Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Médicaments achetés en Espagne : la justice donne raison aux éleveurs

Bayonne, France

La Cour d'appel de Pau relaxe les douze éleveurs jugés en novembre dernier pour avoir acheté des médicaments vétérinaires dans une venta de Dantxarinea. Condamnés en première instance à Bayonne, les éleveurs gagnent en appel. Une décision qui pourrait faire date.

Maître Antoine Tugas, avocat de l'ensemble des éleveurs
Maître Antoine Tugas, avocat de l'ensemble des éleveurs © Radio France - Paul Nicolai

Voilà une décision de la Cour d'appel de Pau qui pourrait faire jurisprudence. A l'issue de l'audience qui s'est tenue en novembre dernier, les magistrats ont relaxé les douze éleveurs qui étaient poursuivis pour avoir importé - sans autorisation - des médicaments vétérinaires acquis dans une venta de Dantxarinea. Dans son arrêt, la Cour blanchi l'ensemble des prévenus et déboute les parties civiles (Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires et Syndicat National des Vétérinaires de l'Exercice Libéral) de l'ensemble de leurs demandes. 

Pas d'importation en contrebande

Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Bayonne en octobre 2013 à des peines d'amende allant de 1 700 à 18 000 euros, les éleveurs remportent une victoire qui pourrait bien faire date. En effet, la justice estime qu'ils ont parfaitement le droit d'aller acheter des médicaments en Espagne pour peu que ce soit les mêmes que ceux qui sont vendus en France.

Ces médicaments achetés en Espagne étaient utilisés entre autres dans les élevages bovins.
Ces médicaments achetés en Espagne étaient utilisés entre autres dans les élevages bovins. © Maxppp - Christian Watier

Une question de rentabilité 

Cette démarche des éleveurs s'expliquait par la différence de prix : les antibiotiques étaient par exemple deux fois moins chers qu'en France. A Dantxarinea, ils se fournissaient aussi en antiparasites. Manière de réduire leurs coûts sanitaires et de préserver la rentabilité de leurs exploitations. Ils achetaient ces produits depuis 2008 grâce à des ordonnances signées de la main d'un vétérinaire espagnol.

La décision de la Cour d'appel de Pau s'appuie sur une récente interprétation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui donnait raison aux éleveurs.

" C"est une décision qui fera date"- Maitre Antoine Tugas

Choix de la station

À venir dansDanssecondess