Pollution de Metaleurop : les 87 habitants d'Évin-Malmaison perdent leur procès face à l'État

Ce mardi 21 décembre, le tribunal administratif de Lille a rejeté les 87 recoursdéposés par des Évinois habitant le secteur pollué par l'usine Metaleurop. Ces 87 habitants d'Evin Malmaison perdent donc leur procès contre l'Etat. Depuis quatre ans, ils se battent pour faire reconnaitre la faute de l'Etat. Ils reprochent à l'Etat de ne pas avoir mené les contrôles nécessaires sur la pollution engendrée par l'usine Metaleurop et demandent donc des indemnisations. Cette usine sidérurgique installée depuis 1894 à Noyelles Godault produisait jusqu'à 130 000 tonnes de plomb, 100 000 tonnes de zinc et 250 000 d'acides sulfurique par an.

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Le Tribunal refuse de se prononcer sur la responsabilité de l'État

Au tribunal administratif de Lille, le 23 novembre 2021, le rapporteur public avait considéré qu'il n'y avait pas de faute de l'Etat. Le rapporteur public avait estimé "qu'aucun préjudice ne semble indemnisable" dans cette affaire. Ce mardi 21 décembre, le tribunal administratif de Lille a rendu son jugement. Les juges ont décidé de rejeter les 87 recours déposés par les habitants qui réclamaient une indemnisation. Ils estiment qu'il n'y a pas assez de preuves des préjudices subis par les habitants par cette pollution. De quoi faire réagir l'avocat des 87 requérants, Maitre David Deharbe : "Le tribunal avec une grande prudence se garde bien de se prononcer sur le sujet, il esquive la question. Il ne se prononce pas sur les fautes ou l'absence de fautes de la part de l'Etat. Pour éviter de se prononcer, le tribunal nous dit qu'il n'y a pas de préjudices. Il faut dire clairement les choses, le tribunal renvoie ces habitants vivrent sur des habitations où les terrains sont pollués. Le tribunal prend son risque."

Le tribunal estime qu'il n'y a pas de préjudices

Selon les juges, les habitants n'ont pas apporté assez de preuve sur les différents préjudices. Les habitants reprochent à l'Etat de ne pas avoir mené les contrôles nécessaires sur la pollution engendrée par l'usine Metaleurop et demandent donc des indemnisations face aux préjudices subis. Les habitants réclamaient une indemnisation de la part de l'Etat,une indemnisation pour des préjudices sur leur santé et sur l'immobilier. En matière de santé d'abord puisque certains souffrent d'anxiété. Ils demandaient également une indemnisation pour le préjudice immobilier. Des habitants aimeraient vendre leur maison mais forcément toutes ces histoires de pollution ont fait perdre énormément une certaine valeur à leur logement. 

Le tribunal estime qu'il n'y a pas de préjudices, comme l'explique l'avocat des 87 requérants, Maitre David Deharbe : "Le tribunal admet qu'il y a une pollution mais nous dit en quelque sorte vous auriez du nous démontrer que vos clients sont déjà malades. Quelque part, nous n'avons pas assez démontré l'angoisse qu'il y a à vivre sur des terres polluées. Mais il y a de l'angoisse à vivre sur ces terres polluées, ca devrait être reconnu. Heureusement il y a la possibilité de faire appel, la justice est ainsi faite. Nous allons faire appel." Les juges estiment eux qu'il n'y a pas de préjudices subies. Sur la santé par exemple, l'étude du dossier n'a pas démontré que ce stress pouvait entrainer une pathologie grave. S'il n'y a pas de préjudices, il n'y a pas matière à rendre une décision pour le tribunal. Maitre David Dehabe, l'avocat des 87 habitants a déjà annoncé qu'il fera appel.