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Faits divers – Justice

Metz : 1er audience délocalisée du Conseil constitutionnel

mardi 12 février 2019 à 19:38 Par Cécile Soulé, France Bleu Lorraine Nord

Pour la 1er fois dans son histoire, le Conseil constitutionnel a délocalisé une audience publique de questions prioritaire de constitutionnalité en région, à Metz, ce mardi, "pour mieux nous faire connaitre du grand public", a déclaré son président Laurent Fabius.

Laurent Fabius et 7 autres mmebres du Conseil constitutionnel, dont Lionel Jospin, ont fait le déplacement à Metz
Laurent Fabius et 7 autres mmebres du Conseil constitutionnel, dont Lionel Jospin, ont fait le déplacement à Metz © Radio France - Cécile Soulé

Metz, France

C'était une 1er ce mardi en Moselle : le Conseil constitutionnel a tenu sa 1er audience en région, à Metz. A la Cour d'appel, 2 QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) ont été examinées en public, comme cela se fait d'habitude à Paris. 8 des 9 membres de la haute juridiction ont fait le déplacement à Metz (seul Michel Charasse était absent), dont deux anciens premiers ministres Lionel Jospin et Laurent Fabius. Ce dernier, président du conseil constitutionnel, souhaite délocaliser les audiences en région une fois par trimestre "pour mieux faire connaitre l'institution du grand public".

Le public venu assister à cette audience publique du Conseil constitutionnel à Metz - Radio France
Le public venu assister à cette audience publique du Conseil constitutionnel à Metz © Radio France - Cécile Soulé

Dans la salle d'assises bien remplie, 150 personnes sont venues assister à cette première : des magistrats, avocats, étudiants en droit mais aussi de simples citoyens, comme Herbert, qui a fait 80 km en voiture depuis Sarreguemines avec son petit-fils étudiant en droit : "Cela m'intéresse aussi, le Conseil constitutionnel, c'est quand même le garant de nos règles de constitutionnalité". 

Un huissier du Conseil constitutionnel à Metz - Radio France
Un huissier du Conseil constitutionnel à Metz © Radio France - Cécile Soulé

Je l'avais envisagé bien avant [le mouvement des gilets jaunes] mais les institutions, c'est vrai, doivent se faire mieux connaitre de la population - Laurent Fabius

Le président du conseil constitutionnel Laurent Fabius assure qu'il n'a pas attendu le mouvement des gilets jaunes pour mener son projet en région: "Je l'avais envisagé bien avant mais les institutions, c'est vrai, l'actualité nous le rappelle, doivent se faire mieux connaitre de la population".  

Reportage à la cour d'appel de Metz

L'audience publique d'une heure et demi traitait de 2 questions prioritaires de constitutionnalité, relatives à la contestation de 2 lois, sur le code de la sécurité sociale et le droit locatif. "Un peu technique" pour Véronique venue de Lorry les Metz "mais quand même intéressant, ça nous rappelle qu'on peut contester des lois, qu'on a des droits". Laurent Fabius reviendra la semaine prochaine, le 22 février, à Metz, pour rendre publique les délibérations du Conseil constitutionnel.