Faits divers – Justice

Michel Sapin et des élus d'Argenton-sur-Creuse devront rembourser des indemnités indûments perçues

Par Carl Dechâtre, France Bleu Berry et France Bleu jeudi 29 septembre 2016 à 19:34

Une erreur qui coûte cher : en tant qu'ancien maire d'Argenton-sur-Creuse Michel Sapin et d'autres élus municipaux devront rembourser 80.000 à 100.000 euros à leur commune
Une erreur qui coûte cher : en tant qu'ancien maire d'Argenton-sur-Creuse Michel Sapin et d'autres élus municipaux devront rembourser 80.000 à 100.000 euros à leur commune © Maxppp - Maxppp

Le Ministre de l'Economie et des Finances épinglé par la justice administrative pour une erreur commise en tant que maire de la commune d'Argenton. Michel Sapin et d'autres élus de la commune devront rembourser des indemnités trop perçues entre 2009 et 2014 (80.000 à 100.000€ au total) .

Une décision de justice qui fait tâche pour l'actuel Ministres de l'Economie et des Finances ! Michel Sapin et d'autres élus d'Argenton-sur-Creuse (Indre) vont être contraints de rembourser une partie de leurs indemnités perçues entre 2009 et 2014 ! Le tribunal administratif de Limoges a suivi les conclusions du rapporteur public rendues il y a deux semaines.

Pendant cette période de 5 ans, dont 3 ans (2009-2012) sous le mandat de maire de Michel Sapin, les élus d'Argenton-sur-Creuse avaient voté une majoration de 25 % des indemnités versées au maire et aux adjoints en tant qu'élus d'une "commune touristique". Cette manière de procéder était, selon l'actuel maire Vincent Millan, une habitude pour le conseil municipal et aurait été mise en place sous le mandat du prédécesseur de Michel Sapin, le maire UDF André Advenier.

Michel Sapin "oublie" la mise en place d'une nouvelle réglementation

Seulement à partir de septembre 2009, la législation change. C'est la préfecture qui, après étude de dossier, autorise par arrêté les communes à bénéficier de la labellisation "commune touristique". Or entre 2009 et 2014, malgré l'absence de cet arrêté, les élus continuent "par habitude" selon Vincent Millan, à voter ces indemnités. L'élu d'opposition Ludovic Livernette avait pourtant souligné cette anomalie en conseil municipal mais selon ses dires, Michel Sapin lui-même, alors devenu conseiller municipal lui aurait dit que tout était en ordre.

L'opposant insiste pourtant et réclame même le remboursement des sommes trop perçues mais ses demandes sont rejetées. En juin 2014, il décide donc de déposer une requête devant le tribunal administratif de Limoges. Son objectif, dit-il, est de faire reconnaître l'illégalité des délibérations du conseil municipal et exiger le remboursement à la commune des majorations indûment perçues.

Le conseil municipal décide alors de régulariser la situation. Quelques semaines après le dépôt de la requête, la majoration de 25 % des indemnités au titre de "commune touristique" est annulée et l'indemnité de base est augmentée. Adjoints et maire ne perdent pas d'argent sur leurs indemnités et la somme qui leur est versée demeure légèrement en deçà du plafond légal autorisé. C'était d'ailleurs le principal argument de défense de la commune auprès du tribunal administratif : les élus n'ont jamais profité de plus que les sommes autorisées par la Loi. A Argenton, un adjoint touche près de 915 euros bruts d'indemnité, environ 2.300 euros bruts pour le maire.

Vers un appel de la municipalité ?

Mais celà n'a pas empêché le tribunal administratif de prononcer l'illégalité des indemnités votées et d'exiger leur remboursement.

Aujourd'hui le maire Vincent Millan se dit déçu et attend la réception du jugement pour étudier la possibilité de faire appel de la décision. Mais dans la justice administrative, l'appel n'est pas suspensif. Cela signifie que, la municipalité devrait donc se pencher quoi qu'il arrive sur le remboursement de cette somme estimée au total entre 80.000 et 100.000 euros. Michel Sapin maire de 2009 à 2012 serait logiquement l'élu avec la plus forte somme à rembourser.