Faits divers – Justice

Préjudice d’anxiété : le face-à-face tendu des mineurs lorrains et du liquidateur des Charbonnages

Par Rachel Noel, France Bleu Lorraine Nord, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu mercredi 23 mars 2016 à 17:58

Examen des dossiers des mineurs pour préjudice d'anxiété à Forbach
Examen des dossiers des mineurs pour préjudice d'anxiété à Forbach © Maxppp - PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN

L'examen de la demande des mineurs de charbon de Moselle-Est s'est ouvert mercredi 23 mars devant le conseil de prud'hommes de Forbach. 834 mineurs demandent la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété, c'est-à-dire la peur de voir se développer une maladie professionnelle.

Les dossiers de 834 mineurs de charbon qui travaillaient pour les HBL, les Houillères des Bassins de Lorraine, sont examinés depuis mercredi 23 mars par le tribunal des prud'hommes de Forbach. Les mineurs réclament que soit reconnu leur préjudice d'anxiété. C'est le liquidateur de Charbonnages de France qui doit se défendre, car les HBL ont été dissous en décembre 2007. La salle des Congrès de l'Hôtel de ville de Forbach a été spécialement aménagée pour recevoir tout le monde sur trois demi-journées.

Le choc de deux mondes.

Des mineurs, il y en a à perte de vue dans la salle souterraine de l'Hôtel de ville de Forbach. Seules leurs quintes de toux rythment l'audience dans cette salle couleur moutarde, éclairée par des soupiraux. La consigne de début d'audience, de rester calme et de ne pas réagir, a été donnée par un militant de la CFDT. Mais les mineurs ont bien du mal à la respecter devant l’argumentaire du liquidateur et des avocats de Charbonnages de France.

Compte rendu de la première journée d'audience à Forbach

Des demandes abusives faites de bric et de broc

Daniel Cadoux, liquidateur de CDF et les avocats - préjudice d'anxiété - Aucun(e)
Daniel Cadoux, liquidateur de CDF et les avocats - préjudice d'anxiété - Rachel Noel

La peur n'est pas indemnisable, dit l'avocat des Charbonnages : la Cour de cassation l'a dit en février dernier. Quant aux mesures de sécurité et de prévention, c'étaient celles qui s'imposaient. L'avocate des Charbonnages ajoute que certains fumaient, buvaient, et que tout ça a aussi des effets sur leur santé. Daniel Cadoux, le liquidateur, ex-PDG de Charbonnages de France, fustige une argumentation de bric et de broc, parle de demandes abusives, et sous-entend que l'argent est leur unique moteur. "Les gens qui sont dernière moi, ils ne vont pas mourir plus vite que le reste de la population, et ils nous disent qu’il faut les indemniser. On recherche l’émotion, liée à la mort et à leur métier de mineur, mais c’est une imposture"

Daniel Cadoux le liquidateur de Charbonnages de France

L’anxiété c’est réel

Murmure de réprobation dans les rangs des gueules noires. Les avocats et représentants des mineurs de la CFDT rappellent que vingt plaignants sont morts depuis le début de la procédure, il y a bientôt trois ans et qu’il y a 43 fois plus de risques de développer une maladie professionnelle quand on est mineur. François Dosso, l'ancien délégué mineur, qui a porté ces dossiers pour la CFDT, martèle que l’anxiété est bien réelle. "Moi les personnes décédées, je les connais, j’ai vu la vie s’éteindre dans leurs yeux. J’ai vu leurs costumes trop grands quand ils étaient en chimiothérapie. J’ai été à leurs enterrements"

François Dosso, représentant de la CFDT mineurs

La salle entière, qui s'est sentie salie quelques instants avant, se lâche. Et l'applaudit à tout rompre.

Jurisprudence

Charbonnages de France réclame que soit appliquée la jurisprudence : "la peur n'est pas indemnisable, la cour de cassation l'a dit en février 2016". Du côté de la CFDT, on s’appuie aussi sur la jurisprudence, mais celle qui date de février 2015 et qui a reconnu le préjudice d’anxiété pour les mineurs de Longwy.

La dernière audience a lieu jeudi 24 mars au matin. La décision sera rendue le 30 juin.