Faits divers – Justice

Mont-Saint-Michel : les calèches de Veolia condamnées à 1,1 million d'euros d'amende

Par Marina Cabiten, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) et France Bleu Cotentin mardi 1 juillet 2014 à 14:40

Finalement, Transdev a acheté ses propres chevaux - illustration

La justice a donné raison à un éleveur de la Manche, qui refusait depuis l'an dernier d'affecter ses chevaux au transport des visiteurs vers le Mont-Saint-Michel. Il accusait la filiale de Veolia gérant ces calèches de mettre en danger les animaux. Cette société, Transdev, a été condamnée à lui verser 1,1 million d'euros.

Il s'appelle Norbert Coulon, et cet éleveur de Saint-Malo-de-la-Lande vient de faire condamner une filiale de Veolia à lui verser 1,1 million d'euros. La nouvelle a été annoncée marci par son avocat.

Cochers incompétents, chevaux en danger

À la base, cet éleveur était sous contrat avec Transdev, la filiale de Veolia en charge du transport des touristes vers le Mont-Saint-Michel en calèche. Norbert Coulon devait mettre ses chevaux à disposition de Transdev, mais à la fin de l'année dernière il n'a plus voulu honorer son engagement. En cause : les cochers embauchés par Transdev, qu'il jugeait incompétents et mettant en danger ses chevaux . En août, le syndicat national des cochers avait mis en doute la sûreté des calèches car un seul des 23 cochers de Transdev avait réussi des tests officiels, selon le syndicat.

Amende record

C'est la filiale de Veolia qui suite au refus de l'éleveur a poursuivi ce dernier en justice pour rupture de contrat. Mais le tribunal de commerce de Paris a donné raison à l'éleveur lundi, et condamné Transdev à verser 1 millions d'euros au titre de la résiliation du contrat, 86.000 euros pour les factures impayées et 10.000 euros pour procédure abusive . Au final, une amende de 1,1 millions d'euros à laquelle Norbert Coulon ne s'attendait pas.

"Mon client est ravi, il était complètement étranglé par Veolia qui ne le payait plus depuis octobre"  L'avocat de l'éleveur, Patrick de Fontbressin

Transdev a un mois pour faire appel de cette décision. Après quatre mois d'interruption liée à ce conflit, le transport en calèches a repris en avril dernier. Transdev a décidé d'acheter ses propres chevaux et d'embaucher un soigneur chargé de remettre en place le service.