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Faits divers - Justice

Montargis : Au lendemain de l'attentat du Bataclan, la perquisition chez le collectionneur d'armes était illégale

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Par , France Bleu Orléans

En 2015, deux jours après l'attentat du Bataclan, le préfet du Loiret avait ordonné des perquisitions administratives. L'une d'elles avait eu lieu à Montargis dans la nuit du 17 au 18 novembre. Les policiers étaient tombés sur un stock d'armes de guerre. Mais la perquisition était illégale.

L'homme n'était qu'un collectionneur d'armes et non pas un terroriste (photo d'illustration - salle de collection nationale d'armes et munitions)
L'homme n'était qu'un collectionneur d'armes et non pas un terroriste (photo d'illustration - salle de collection nationale d'armes et munitions) © Maxppp - Pierre Augros

Montargis, France

A Montargis, la perquisition chez le collectionneur d'armes était illégale. Le tribunal vient de rendre sa décision : nullité de l'arrêté préfectoral., relaxe du prévenu et restitution des scellés. En 2015, deux jours après l'attentat du Bataclan, le préfet avait ordonné des perquisitions administratives dans le Loiret. L'une d'elles avait eu lieu à Montargis dans la nuit du 17 au 18 novembre 2015 dans un immeuble quartier Kennedy, les policiers étaient tombés sur un stock d'armes de guerre. Mais cet homme de 37 ans à l'époque des faits était bien décidé à faire reconnaître l'illégalité de cette perquisition. La justice lui a donné raison. Son avocat, Yves Chevasson, est satisfait de la décision du tribunal correctionnel de Montargis : "Le Ministère de l'intérieur avait demandé à ce que des actions aient lieu sur l'ensemble du territoire pour éventuellement cibler des réseaux terroristes. Et on a semble-t-il été recherché mon client parce que la préfecture avait eu des informations précédentes qui pouvaient laisser supposer qu'il détenait des armes chez lui illégalement. Mais en fait, c'est juste un collectionneur passionné d'histoire." 

Des indices bien trop légers, selon la justice

Le collectionneur n'avait rien d'un dangereux terroriste. D'ailleurs les juges, lors d'une précédente audience n'avaient pas été convaincus par les arguments de la préfecture. Ils avaient exigé des explications plus détaillées. Mais une fois encore, les termes sont restés génériques et flous. Dans son courrier, la préfecture évoque une information provenant d'un de ses services "comme quoi le prévenu alimenterait en armes la Syrie." D'où la perquisition. "Quel service de la préfecture ? Quelles informations ? Quels indices ? Quelle présomption de culpabilité ?" L'avocat n'a cessé de s'interroger, "le dossier ne s'appuyait sur rien."

Il s'agissait d'une opération purement médiatique dans le contexte post-attentats. J'en suis persuadé. C'était pour montrer que l'état ne restait pas sans réponse aux attentats - Maître Yves Chevasson

Cette nuit là, une trentaine de policiers avaient participé à l'intervention. Ils avaient saisi une dizaine d'armes, dont 3 kalachnikovs, un lance lance-roquettes, des munitions, des masques à gaz, des fusils qui datent de la seconde guerre mondiale. Le détenteur d'armes est un homme d'origine turc et musulman. Il avait même été contrôlé quelques semaines plus tôt par la police qui n'avait alors rien trouvé à redire sur ce stock d'armes. "Cette perquisition en pleine nuit est d'autant plus incompréhensible," ajoute l'avocat.

Un profil de collectionneurs d'armes 

L'homme, qui se présente comme un collectionneur, a toujours prétendu que ces armes sont "démilitarisées", c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas fonctionner, qu'ils les a achetées sur Internet en Allemagne, et qu'il les avaient entreposées à la cave pour que ses enfants ne les voient pas. Le collectionneur se présente comme un passionné d'histoire militaire. Mais aujourd'hui, il est "usé par toute cette histoire," explique Maître Yves Chevasson. 

C'est un vrai traumatisme pour lui avec de grands titres dans la presse, il a été stigmatisé - son avocat 

L'homme reste affecté, même s'il dit avoir tourné la page. Il va revendre les armes ou les donner à un armurier. L'intervention s'était déroulé en pleine nuit, l'avocat rappelle que "la porte a été défoncé à coup de bélier, sa femme a eu le bras cassé et les enfants étaient présents lors de l'intervention de la brigade spécialisée." L'avocat va maintenant se tourner vers le tribunal administratif car le préjudice moral est important et "il convient de demander des dommages et intérêts," explique-t-il. 

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