Faits divers – Justice

Montargis : des documents de justice sur le trottoir

Par Anne Oger, France Bleu Orléans et France Bleu vendredi 2 septembre 2016 à 16:26

C'est un habitant de Montargis qui a trouvé ces sacs poubelles
C'est un habitant de Montargis qui a trouvé ces sacs poubelles © Radio France - Gilles Ducoudré

Le mois dernier, un habitant de Montargis tombe par hasard, un soir, sur des sacs poubelles juste devant le Palais de Justice. Il découvre dedans des documents plutôt confidentiels. Qu'il renvoie au ministère de la Justice, après avoir quand même dénoncé l'affaire sur son blog.

C'est un soir d'été, avant le week-end du 15 août... Les sacs poubelles sont sortis, sur le trottoir de la rue du Général Leclerc à Montargis. Mais ceux qui se trouvent devant le Palais de Justice intriguent Gilles Ducoudré. Cet habitant, il faut le dire, a l’œil plutôt aiguisé, il tient un blog assez polémique depuis plusieurs années sur la vie montargoise, et dénoncer des situations inhabituelles, c'est son pain quotidien.

Il y avait dans ces sacs poubelles des documents très récents, avec des noms de victimes, de présumés coupables, des noms de mineurs placés par la justice, tout ça à la portée du premier venu

Gilles Ducoudré passe en vélo, ce soir-là, et voit dépasser un document à l'en-tête du Ministère de la Justice. L'homme jure qu'il s'arrête non pas pour fouiller mais parce qu'il est intrigué. Pour lui, ce genre de document n'a pas sa place sur un trottoir, "à la portée du premier venu". "Il y avait des données confidentielles et assez sensibles, des documents très récents pour certains, datés d'août 2016. Des compte-rendus d'audition, avec le nom des victimes et des présumés coupables, des numéros de téléphone, des adresses. J'ai trouvé des relevés d'empreintes génétiques, des noms de mineurs placés, beaucoup de documents qui n'avaient rien à faire dans des poubelles sur un trottoir !" s'agace le blogueur.

Un colis de 10 kilos pour le Garde des Sceaux

Pas question de garder ça chez lui, Gilles Ducoudré décide de tout renvoyer au propriétaire de ces sacs poubelles. "Mais pas au tribunal de grande instance de Montargis, je ne voulais quand même pas qu'ils fassent comme si ça n'était pas arrivé". Le colis est adressé au Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, un collissimo de presque 10 kilos.

Normalement ces documents sont archivés ou détruits, mais il faut bien reconnaître qu'on est loin d'avoir un broyeur dans chaque bureau, dans les tribunaux

Le ministère de la Justice, que nous avons contacté, a mis un peu de temps à réagir, mais il confirme que cette affaire est prise très au sérieux. Ce genre de documents dans des poubelles ordinaires, ça n'est effectivement pas la procédure classique. Un membre du ministère nous explique qu'en général c'est un prestataire qui gère les déchets du tribunal. L'Union Syndicale des Magistrats, l'un des syndicats de la magistrature, avoue aussi son incompréhension. "Normalement ces documents sont archivés quand l'instruction est terminée, ou bien détruits. On est censés les broyer, mais comme il n'y a pas de broyeurs dans le bureau de chaque magistrat, ils ont pu être jetés dans une poubelle ordinaire, et traités comme des déchets classiques" explique une des représentantes du syndicat.

Le colis, arrivé le 19 août dernier à la Chancellerie, a été aussitôt envoyé à la direction des services judiciaires. Le ministère a demandé un rapport à la cour d'appel d'Orléans, la hiérarchie du tribunal de grande instance de Montargis. Un rapport qui n'est pas encore arrivé.