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Faits divers – Justice

Montauban : six mois avec seulement un filet d'eau potable chez lui

jeudi 8 mars 2018 à 19:33 Par Clémence Fulleda, France Bleu Occitanie et France Bleu

L'entreprise Veolia a été condamnée à verser 1 800 euros à un Montalbanais. Il ne payait plus ses factures, alors la multinationale a réduit le débit, ce qui est interdit. Explications.

Il a fallu une plainte déposée au tribunal pour que ce Montalbanais puisse retrouver l'eau.
Il a fallu une plainte déposée au tribunal pour que ce Montalbanais puisse retrouver l'eau. © Maxppp - Jean-Luc Flémal/ BELPRESS

Montauban, France

Connaissez-vous le lentillage? Ce n'est pas l'art de cuire les lentilles mais celui de couper partiellement un robinet d'eau.

Et c'est une technique avec laquelle Veolia est familière.

Le 21 février dernier, le tribunal de Grande instance de Paris a condamné la multinationale à verser 1 800 euros à un Montalbanais, 500 euros aux associations France Libertés et Coordination Eau-Ile-de-France, et 1 500 euros à ces structures afin de rembourser les frais d'avocat. Soient 4 300 euros au total. 

Un extrait du jugement du tribunal de grande instance de Paris. - Aucun(e)
Un extrait du jugement du tribunal de grande instance de Paris.

Six mois quasiment sans eau 

Entre mai et novembre 2017, un habitant de Montauban a en effet vécu avec un simple filet d'eau.

Tout commence en 2016. "Monsieur N.", qui souhaite garder l'anonymat, perd son emploi de plaquiste et se retrouve au RSA. "Une fois le loyer de 300 euros payé et la pension alimentaire versée à mon ancienne femme, il ne me restait plus rien", explique-t-il. 

Vous voyez une bouteille d'un litre? Ça prenait un quart d'heure pour la remplir. C'était du goutte-à-goutte. Pour aller aux toilettes c'était compliqué. Pour prendre une douche, je me levais à 5 heures du matin pour remplir un seau. Je disais à mes trois enfants qu'il y avait des travaux, mais ils ont fini par comprendre. - Monsieur N., habitant de Montauban

Les factures s'accumulent jusqu'à atteindre 2 000 euros.

L'aide des associations

Une nuit d'insomnies, Monsieur N. voit un reportage à la télévision sur les coupures d'eau où apparaît l'association France Libertés. Il appelle la structure qui se saisit de son cas avec la Coordination Eau-Ile-de-France. Une plainte est déposée en novembre et deux jours plus tard, Monsieur N. retrouve l'eau. Il n'a reçu aucune facture depuis.

Une décision illégale

Une réaction rapide car Veolia sait qu'elle est en tort. En effet, la loi Brottes d'avril 2013 interdit à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale en cas d'impayé, et cela a été confirmé par le Conseil constitutionnel en 2015. 

La multinationale a donc logiquement été sanctionnée par le tribunal.

Le mea culpa de Veolia

Devant les juges et auprès de France Bleu Occitanie, Veolia fait son mea culpa. L'entreprise "prend acte de la décision rendue par le TGI de Paris et tient à présenter ses excuses à l'usager pour le préjudice qu’il a subi."

Le communiqué ajoute : _"_Veolia gère 7,4 millions d’abonnés en France, ce qui rend malheureusement possible une erreur aussi regrettable soit-elle. Ce type d'erreur est immédiatement rectifiée dès qu'elle est portée à la connaissance de l'entreprise"

1 500 coupures signalées en trois ans

Pour autant, ce n'est pas la première fois que Veolia est condamnée. En juin dernier par exemple, le tribunal de Lens lui avait demandé de verser 4 000 euros de dommages et intérêts à un habitant d'Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, alors que l'eau avait été réduite pendant 88 jours.

Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés, assure que 1 500 personnes se sont signalées auprès de son association en trois ans. Beaucoup viennent du Nord et du Sud-Est de la France.

Les entreprises comme Veolia sont dans une approche économique alors qu'on aimerait qu'ils soient dans une approche sociale car on est dans un service public essentiel. Ça pose une vraie question : faut-il laisser la gestion de services publics à des entreprises? 

Une question ouverte à Toulouse, où l'eau est gérée également par Veolia, et où les élus de gauche poussent pour une régie publique. Un audit a été lancé pour comparer les coûts des différents modes de gestion.