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Faits divers – Justice

Montélimar : l'association 600 commerces poursuit le maire Franck Reynier en justice

vendredi 21 septembre 2018 à 21:18 Par Nathalie Rodrigues, France Bleu Drôme Ardèche

L'association 600 commerces a saisi directement la justice après avoir été expulsée du local qui lui était prêté en centre-ville de Montélimar (Drôme).

Palais de Justice de Valence (Drôme)
Palais de Justice de Valence (Drôme) © Radio France - Mélanie Tournadre

Montélimar, Drôme, France

Le conflit entre l'association 600 commerces et le maire de Montélimar va finir devant le tribunal correctionnel.  Franck Reynier et la Ville en tant que personne morale sont cités à comparaître. 

Le 12 juillet dernier, alors que l'association venait de gagner un procès contre la mairie qui avait supprimé 90% de sa subvention, elle s'est retrouvée expulsée du local qui lui était prêté par la commune en centre-ville. La serrure du local avait été changée; les documents et le mobilier à l'intérieur avaient été vidés et n'ont pas pu être récupérés par l'association depuis. 

Violation de domicile, vol, entrave à la liberté d'association

L'association 600 commerces engage donc une action en justice pour violation de domicile, vol et entrave à la liberté d'association.

Pour l'avocat de l'association 600 commerces, trois infractions ont été commises

Pour l'avocat de 600 commerces, Me Gilles Rigoulot : "pour des élus et une collectivité, voler une association et reprendre son local par voie de fait, c'est quand même très brutal. On veut que ce type d'action ne puisse pas se reproduire et qu'il soit tranché en faveur de l'association qu'elle a été victime d'infractions pénales et de faits rarissimes mais relativement graves à nos yeux."

L'association victime d'infractions pénales et de faits rarissimes mais relativement graves à nos yeux - Me Gilles Rigoulot

Une première audience en mars

Une première audience est prévue le 28 mars 2019, devant le tribunal correctionnel de Valence. Une audience de consignation lors de laquelle le fond de l'affaire ne sera pas abordée. 

Nous avons contacté Franck Reynier, le maire de Montélimar, ce vendredi. Il n'a pas donné suite à notre demande d'interview.