Faits divers – Justice

A Morey-Saint-Denis, la SAS Corbet a-t-elle mis de l’eau dans son vin ?

Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne mardi 13 septembre 2016 à 19:51 Mis à jour le mardi 13 septembre 2016 à 19:53

cuve de vin- photo d'illustration
cuve de vin- photo d'illustration © Maxppp - Christian Watier

Des peines d'amende allant de 3000 à 50.000 euros requises ce mardi 13 septembre 2016 au tribunal correctionnel de Dijon dans une affaire de falsification de vin. Elle concerne la SAS Corbet qui à Morey-Saint-Denis aurait assemblé et commercialisé des vins de table non conformes à la règlementation.

L'affaire avait éclaté suite à un contrôle de la répression des fraudes et porte sur des faits commis courant 2011-2012. Des irrégularités avaient été constatées sur deux des quatre cuves contrôlées dans les locaux de la SAS Corbet. Ces cuves contenaient des assemblages de vins de diverses régions de France. Procédé tout à fait légal pour la production de vin de table, aujourd’hui rebaptisés « Vins de France ». Mais les analyses avaient montré un mouillage du vin, à hauteur de 15 et 20%... par ajout d'eau.

Les prévenus se défendent de toute intention frauduleuse. Devant le tribunal, le président de la SAS Corbet comme ses deux œnologues ne s'expliquent pas une présence d'eau aussi massive dans les lots incriminés. Il peut rester de l'eau au fond d'une cuve rincée, ou bien dans la tuyauterie, quand on ajoute des produits, comme des sulfites, dans une solution aqueuse, mais de là à expliquer un mouillage de 15 et 20%...Leur avocat vient à la rescousse en ajoutant que les camions citernes qui livrent le vin sont eux aussi rincés ce qui peut expliquer un autre apport d'eau. Un orage pendant une vendange peut également amener une quantité d’eau indésirable dans le vin produit.

La défense s'emploie à semer le doute

Maître Desilets cherche à semer le doute dans l'esprit du tribunal, à défaire des certitudes fondées sur un rapport de laboratoire. Il fait témoigner un œnologue-expert de Chalon-sur-Saône, qui explique que le laboratoire a pu se tromper dans l'interprétation des analyses. Il s'étonne que le même niveau d'investigations n'ait pas été réalisé chez l'un des fournisseurs de vins de la SAS Corbet. Et puis il invoque une méthode pour le moins empirique pour dénoncer des résultats d'analyses tellement grossiers selon lui qu'ils ne sont pas crédibles. « Ajoutez dit-il 20% d'eau à du vin, et vous allez tout de suite vous apercevoir de la différence, ce qui n’est pas le cas des vins en question ».

Il n'y a même pas de mobile, affirme l'avocat, puisque l'entreprise ne gagne sur ses vins de tables que 50 centimes au litre. Cela étant, compte-tenu des milliers d’hectolitres vendus en vrac, et les petits ruisseaux, de vin, comme d’eau, faisant les grandes rivières, le représentant des services de la Répression des fraudes, en aparté, doute que l’opération ne soit pas juteuse.

Quoi qu’il en soit, Maître Desilets demande la relaxe de ses clients au bénéfice du doute. Le ministère public qui lui n'a aucun doute sur la constitution du délit, réclame des peines d'amende. 3000 euros pour chacun des œnologues, 10. 000 euros pour leur patron, et 50.000 euros pour la SAS Corbet en tant que personne morale. Dans cette affaire, le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne est partie civile, de même que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le jugement sera rendu le 2 novembre.