Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Mort d'Ali Ziri dans un commissariat d'Argenteuil : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France

jeudi 21 juin 2018 à 17:19 Par Martine Bréson, France Bleu Paris et France Bleu

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour négligence dans le décès d'Ali Ziri. Cet Algérien de 69 ans est mort en 2009 à la suite d'une interpellation policière à Argenteuil (Val-d'Oise).

Cour européenne des droits de l'homme.
Cour européenne des droits de l'homme. © Maxppp - Dominique Gutekunst

Argenteuil, France

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu son verdict jeudi. Elle condamne la France pour négligence dans le décès d'Ali Ziri,  cet Algérien de 69 ans mort en 2009 à la suite d'une interpellation policière à Argenteuil (Val-d'Oise).  

La France va devoir verser "30.000 euros pour dommage moral et 7.500 euros pour frais et dépens" à Annissa Semache, la fille d'Ali Ziri qui avait saisi en juin 2016 la CEDH.

Une interpellation musclée justifiée selon la Cour 

Ali Ziri avait été interpellé le soir du 9 juin 2009 avec un ami à bord d'un véhicule conduit par ce dernier. Les deux hommes étaient ivres. Ils avaient été transportés au commissariat d'Argenteuil où ils avaient été placés en garde à vue. Tombé dans le coma, Ali Ziri était mort deux jours plus tard à l'hôpital d'Argenteuil. Une première autopsie avait imputé le décès d'Ali Ziri à des problèmes cardiaques et à l'alcoolémie. Une contre-expertise révélera la présence de plus de vingt hématomes, dont certains larges de 17 cm.

La CEDH a jugé que "_l'immobilisation forcée de M. Ziri par la technique dite du pliage (technique d'interpellation policière consistant à maintenir une personne la tête appuyée sur les genoux), alors qu'il se trouvait dans un véhicule de police à destination du commissariat, était justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi_".  

Négligence au commissariat  

La Cour européenne considère en revanche qu'Ali Ziri a été traité avec négligence par les autorités au commissariat d'Argenteuil. Elle retient que les autorités n'ont "pas fait ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé", indique la Cour dans un communiqué. 

Omar Slaouti, porte-parole du collectif "Vérité et justice pour Ali Ziri", montre du doigt la technique du pliage. Il estime que les policiers connaissaient la dangerosité de cette technique. "On demande que le ministère de l'Intérieur prenne ses responsabilités et interdisent ces techniques qui sont responsables de la mort d'Adama Traoré ou de Lamine Dieng (deux personnes décédées à la suite de leur interpellation) et que les policiers interpellateurs, qui sont toujours en activité, soient sanctionnés sur un plan administratif", a-t-il ajouté. 

Pas de reconstitution  

Si les sept juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont considéré que "il n'est pas possible de remettre en cause l'effectivité de l'enquête réalisée par les autorités", elle pointe du doigt la lenteur de la procédure mais aussi l'absence de reconstitution. Selon l'avocat de la famille, une reconstitution aurait permis de savoir si "Ali Zari est arrivé vivant au commissariat", car selon le défenseur, "le maintien en position pliée au-delà de trois minutes engage le pronostic vital".  

Les policiers n'ont pas été poursuivis

Après trois ans d'enquête, le juge d'instruction avait décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l'interpellation d'Ali Ziri. Il avait expliqué "qu'aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès" n'avait été établi. 

De son côté, la cour d'appel de Rennes avait considéré en 2014 que les policiers n'avaient "fait usage que de la force strictement nécessaire" pour maîtriser le retraité.  

Racisme dans la police ?

C'est la troisième fois en quelques semaines que la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France dans des cas de violences policières qui remontent à une dizaine d'années.  Pour  le porte-parole du collectif, Omar Slaouti, "les victimes de violences policières sont essentiellement arabes et noires et les policiers très rarement condamnés, ce qui nous fait dire qu'il y a un problème de racisme structurel dans la police en France".