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Faits divers – Justice

Procès en appel après la mort de Justine en 2010 : quelle responsabilité de la SNCF ?

mercredi 14 mars 2018 à 19:15 Par Didier Charpin, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) et France Bleu

Le 2 juillet 2010, Justine, jeune fille de 17 ans, était tuée dans la halte ferroviaire d’Audrieu (Calvados). Bientôt huit ans après le drame, la SNCF a dû répondre de son éventuelle responsabilité ce mercredi devant la Cour d’appel de Caen.

La Halte ferroviaire d'Audrieu, où Justine a été fauchée par le train en juillet 2010
La Halte ferroviaire d'Audrieu, où Justine a été fauchée par le train en juillet 2010 © Maxppp - Nathalie Travadon

Un procès aussi technique que douloureux. La Cour d’appel de Caen est longuement revenue ce mercredi sur les circonstances de la mort de Justine, 17 ans, le 2 juillet 2010. La jeune fille venait de descendre d’un TER en provenance et Bayeux et elle traversait la voie ferrée, sur un passage prévu à cet effet, quand a été tuée par un autre train lancé à 148 km/h. « Ma fille n’a pas été happée ou percutée. Elle a été broyée ! » a insisté Sandrine Colette, la mère la victime, lorsqu’elle s’est présentée à la barre. « Elle était mature et responsable. Pas du genre à se mettre en péril » a-t-elle précisé, pour démentir toute allusion à une imprudence de la jeune fille, tuée sous les yeux de son petit ami qui l’attendait à Audrieu de l’autre côté de la voie ferrée. 

Procédure de sécurité incomplète

Selon le témoignage du jeune homme, Justine a bien attendu le départ de son TER avant de s’engager sur la voie. Le conducteur du train lancé à pleine vitesse a activé un signal sonore ce qui a eu pour effet de tétaniser Justine pendant une seconde. Et ce très court laps de temps lui a été fatal..... Pendant près de deux heures, le Président de la Cour d’appel a interrogé Philippe Lefèvre, directeur régional adjoint de SNCF Mobilité, pour détailler le dispositif de sécurité dans cette halte ferroviaire en 2010. Il a été question de la norme IN 1724 qui précise les mesures prévues dans ces points d’arrêts dépourvus de tout personnel de la SNCF. «Rien ne nous obligeait à installer un pictogramme lumineux pour annoncer l’arrivée d’un autre train » a précisé Philippe Lefèvre. « Mais pourquoi avez-vous ignoré toutes les alertes ? » a insisté le président, avant d’énumérer les multiples témoignages sur la dangerosité des lieux : usagers de la SNCF, conducteurs et contrôleurs des trains, CHSCT de la SNCF. « Les risques semblaient connus depuis longtemps ! » a martelé le Président, avant de rappeler que même le Conseil Régional de Basse-Normandie avait réclamé la mise en place de ce pictogramme lumineux dès l’été 2007, trois ans avant le décès de Justine ! 

Au-delà de cet absence de signal lumineux (qui –selon un témoignage- existait dans les années 90 avant d’être supprimé), les débats se sont attardés sur la signalisation écrite dans la halte ferroviaire. Il y avait certes un panneau dit « D1 » au raz de la voie, mais les normes de sécurité prévoient au moins un second panneau dit « D2 », plus grand et plus visible. « Oui mais on ne savait pas où le mettre » a, un peu maladroitement, répondu le directeur régional adjoint. Pour Gabriel Sibout, avocat de la famille de Justine, cette absence de second panneau justifie à elle-seule la responsabilité de la SNCF poursuivie pour homicide involontaire.  

La défense plaide la relaxe

Dans de longues plaidoiries, les avocats de SNCF Réseau (ex RFF) et SNCF Mobilité ont réclamé une nouvelle relaxe pénale, dans la foulée du jugement du Tribunal Correctionnel de Caen le 7 février 2017. Julien Dreyfus, le défenseur de la société ferroviaire a cherché à convaincre la Cour de l'inutilité d'un second panneau 'attention danger' "Un ou deux panneaux ça n'aurait rien changé contre l'imprudence" a-t-il estimé, avant de s'interroger sur le comportement de la jeune victime "elle était impatiente de rejoindre son petit ami. Elle n'a pas eu son comportement habituel". Une ligne de défense déjà employée (avec succès) lors du procès en première instance. "Et si Justine a commis une imprudence, une distraction, il faut relaxer la SNCF" a insisté Maître Dreyfus.... avant de conclure sa plaidoirie par un jugement sur la tenue des débats "j'ai été surpris par le ton incisif de la Cour contre les représentants de la SNCF, alors que ces personnes n'étaient pas aux responsabilités le jour du drame". A l'inverse Gabriel Sibout, avocat des parties civiles, a apprécié une audience "qui est allée plus loin que celle tenue en correctionnelle". La Cour rendra son arrêt le 27 avril et Sandrine Colette espère une condamnation au pénal "parce que ma fille n'a pas commis d'imprudence" martèle-t-elle. "Elle est une victime. Je ne mène pas ce combat pour l'argent mais pour que ces drames ne se reproduisent plus". Dans sa courte intervention de quelques minutes, elle s'est questionné à voix haute sur cette obligation de traverser une voie où des trains peuvent déboulent à 160 km/h. "Pourtant on n'imagine pas des passages piétons sur des autoroutes où les gens circulent à 130 km/h ! " Une remarque jugée intéressante par le Président de la Cour d'appel.