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Faits divers – Justice

Mort de Justine fauchée par un train : la SNCF reconnue coupable sur le plan pénal

vendredi 27 avril 2018 à 10:04 Par La rédaction et Jean-Baptiste Menanteau, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) et France Bleu

La SNCF a été condamnée à 50.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Caen ce vendredi 27 avril 2018. Il y a huit ans, le 2 juillet 2010, Justine, jeune fille de 17 ans, était tuée dans la halte ferroviaire d’Audrieu (Calvados).

Sandrine Colette, mère de Justine, "soulagée" après l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen vendredi 28 avril.
Sandrine Colette, mère de Justine, "soulagée" après l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen vendredi 28 avril. © Radio France - Jean-Baptiste Menanteau

Caen, France

Le 2 juillet 2010, Justine, 17 ans, venait de descendre d’un TER en provenance de Bayeux dans la halte-ferroviaire d'Audrieu (Calvados). Elle traversait la voie ferrée, sur un passage prévu à cet effet, quand elle a été tuée par un autre train lancé à 148 km/h. La cour d'appel de Caen a rendu son arrêt ce vendredi 27 avril 2018. SNCF Mobilités est reconnue coupable sur le plan pénal et condamnée à 50.000 euros d'amende

"Homicide involontaire"

Un "soulagement" pour Sandrine Colette, la mère de Justine, qui espère que cette condamnation pénale permettra "à la SNCF de se remettre en question". Huit ans après les faits, elle se dit "épuisée". "Ma fille a été victime des lieux. Elle a été victime d'une faute", a-t-elle ajouté. 

"Ma fille a été victime des lieux

La cour d'appel de Caen a donc décidé d'infirmer le jugement rendue en première instance, en février 2017, par le tribunal de Caen. La SNCF avait été relaxée sur le plan pénal car le tribunal "considérait qu'il n'y avait pas d'infraction qui avait été commise, pas de délit, mais une simple faute civile", comme l'a expliqué Me Gabriel Sibout.  Mais dans l'arrêt rendu ce vendredi, l'avocat de la famille estime qu'il y a "non seulement une responsabilité civile" mais aussi la reconnaissance "d'une faute pénale, d'une infraction qui a été commise, d'_un homicide involontaire_"

"Aucune responsabilité" retenue contre Justine

Dans le détail, SNCF Mobilités a été condamné à 50 000 euros d'amende au titre de sanction sur le plan pénal. Autre changement par rapport au jugement de première instance, le détail des indemnisations. Le tribunal avait retenu un partage de responsabilité entre la compagnie ferroviaire et la jeune fille, ce qui avait minoré le montant de ces indemnisations. 

"La cour d'appel balaye ce partage de responsabilité [...] et vient _écarter toute faute éventuelle de Justine_", explique Me Gabriel Sibout. La conséquence, c'est que SNCF Mobilités doit payer l'intégralité des indemnisations des parties civiles fixées en première instance, soit 140 000 euros. De son côté, la défense a cinq jours pour se pourvoir en cassation et épuiser la dernière voie de recours