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Faits divers – Justice

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : l'avocat général demande le non-lieu en appel

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Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

L'avocat général de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse a demandé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens (Tarn), suivant ainsi les réquisitions du parquet de Toulouse.

Un hommage à Rémi Fraisse à Sivens, en 2015.
Un hommage à Rémi Fraisse à Sivens, en 2015. © Maxppp - EMILIE CAYRE

Lisle-sur-Tarn, France

Le délibéré sera rendu le 9 janvier 2020 "et je n'ai pas de doute que ce sera une confirmation de l'ordonnance de non-lieu", a indiqué à la presse l'avocat du gendarme, Me Jean Tamalet, au terme d'une audience à huis clos de cinq heures devant la Cour d'appel de Toulouse. "C'est un drame effroyable, une affaire dramatique" mais "il n'y avait aucune volonté létale de la part du gendarme. Pas même la volonté de blesser. Il avait la conscience de répondre à un ordre dans une situation de crise", selon lui.

Pour Me Claire Dujardin, l'une des avocates de la famille de Rémi Fraisse, le réquisitoire de l'avocat général n'avait rien de surprenant. "On n'attendait pas grand chose de ce débat, il n'y a pas eu d'éléments nouveaux qui ont été posés", a-t-elle affirmé. Aujourd'hui, "on demande la tenue d'un procès, pas forcément parce qu'on veut la peau du gendarme, mais pour qu'il y ait un débat public auquel les gens puissent assister", a-t-elle ajouté.  "Cette instruction n'a pas été faite, me semble-t-il, de façon satisfaisante. Il y a des éléments qui montrent la faute évidente des services de répression", a pour sa part souligné Me Henri Leclerc, autre avocat de la famille.

Si toutefois l'ordonnance de non-lieu était confirmée le 9 janvier et donc la demande de renvoi devant le tribunal correctionnel refusée, "on fera un pourvoi auprès de la Cour de cassation, avant d'aller à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'il le faut", a assuré Me Dujardin.

Mort dans des affrontements en 2014

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens. Un non-lieu en faveur du gendarme avait été rendu en janvier 2018 par les juges d'instruction, comme le demandait le parquet.

Présent jeudi à l'audience, le père de Rémi, Jean-Pierre Fraisse, a exprimé sa "perplexité" après le réquisitoire de l'avocat général. "On ne peut pas tolérer qu'il n'y ait pas de procès public, on a aujourd'hui l'impression que la justice n'est pas rendue", a-t-il déclaré.  Devant l'entrée du tribunal, une quarantaine de militants étaient venus soutenir la famille de Rémi Fraisse, dénonçant les "violences" des forces de l'ordre. "Tant qu'il n'y aura pas de justice vous n'aurez pas la paix" et "La police mutile et tue, la justice acquitte", pouvait-on lire sur de grandes pancartes.  Un important dispositif de policiers avait été déployé, avec plus d'une quinzaine de cars de CRS.

Avec AFP

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