Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : le gendarme saura s'il est renvoyé vers la justice ordinaire le 17 janvier

mardi 8 janvier 2019 à 14:44 Par Bénédicte Dupont, France Bleu Occitanie et France Bleu

Ce 8 janvier, le Conseil Constitutionnel examinait une question prioritaire de constitutionnalité relative à la mort d'un militant écologiste sur le barrage de Sivens (Tarn) en 2014. Sa famille demande à ce que le gendarme qui a jeté la grenade mortelle soit traduit devant la justice ordinaire.

La mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens avait provoqué une vague de colère contre les répressions policières.
La mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens avait provoqué une vague de colère contre les répressions policières. © Maxppp - Marie-Pierre Volle

Tarn, France

Un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l'ordre doit-il relever de la justice ordinaire et non plus militaire? La question, soulevée par la famille du militant écologiste Rémi Fraisse tué en 2014 par une grenade, a été examinée ce mardi 8 janvier par le Conseil constitutionnel, qui tranchera le 17 janvier. 

La justice militaire plus "indulgente" avec les gendarmes que la justice ordinaire?

Jean-Pierre Fraisse, le père de ce garçon de 21 ans et ses avocats demandent l'abrogation des dispositions de l'article qui donne compétence aux juridictions militaires - plus restrictives pour les parties civiles selon eux - pour juger les "infractions commises dans le service du maintien de l'ordre" par des gendarmes.  Ces dispositions "instituent une différence de traitement injustifiée" entre les victimes, selon que l'auteur des faits est un gendarme ou un policier, contraire au principe d'égalité inscrit dans la Constitution, soutiennent les requérants.  

Rémi Fraisse avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens près de L'Isle-sur-Tarn, le 26 octobre 2014. Les grenades offensives à l'origine du décès avaient été par la suite interdites.  En janvier 2018, la justice militaire avait prononcé un non-lieu.. Le père de la victime avait fait appel.

LIRE AUSSIUn gendarme de Sivens au tribunal correctionnel pour violences aggravées après qu'une grenade a arraché la main d'une militante

Toulouse : les proches de Rémi Fraisse lancent une pétition pour que le dossier ne soit pas clos par la justice

Où en est le projet du barrage de Sivens?