Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : les juges d'instruction rendent une ordonnance de non-lieu

mardi 9 janvier 2018 à 15:47 Par Oanna Favennec et Leila Mechaouri, France Bleu Occitanie et France Bleu

Les juges d'instruction de Toulouse ont rendu un non-lieu ce mardi en faveur du gendarme qui avait lancé une grenade, provoquant la mort de Rémi Fraisse. Le jeune manifestant est décédé le 26 octobre 2014, sur le site du barrage de Siven, dans le Tarn.

La mort du jeune homme de 21 ans en 2014 avait provoqué de nombreuses manifestations (ici à Paris).
La mort du jeune homme de 21 ans en 2014 avait provoqué de nombreuses manifestations (ici à Paris). © AFP - Kenzo Tribouillard

La décision des juges d'instruction de Toulouse qui intervient ce mardi est conforme aux réquisitions du parquet dans ce dossier : un non-lieu en faveur du gendarme qui avait tiré la grenade sur le jeune militant écologiste Rémi Fraisse, lors d'une manifestation dans le Tarn, sur le site du barrage de Sivens. 

Un appel devant la chambre de l'instruction

Maître Arié Alimi, l'avocat de la famille de Rémi Fraisse, estime qu'en "s'opposant à toute demande de reconstitution des faits déposée par la famille, les deux juges d'instruction ont montré une volonté d'empêcher la manifestation de la vérité". Il annonce que la famille fait appel de cette décision et espère "obtenir l'infirmation de ce non lieu devant la chambre de l'instruction".

Un appel attendu avec sérénité par maître Jean Tamalet, l'avocat du gendarme qui a lancé la grenade mortelle ; il remarque qu'il est rarissime que la chambre de l'instruction annule un non-lieu lorsqu'il n'y a pas de mise en examen comme c'est le cas dans ce dossier.

Une décision redoutée par la famille

Cette décision de non-lieu était attendue, et la famille du jeune homme avait tenté, en janvier dernier, de relancer l'enquête en déposant deux nouvelles plaintes distinctes :

  • la première, pour homicide involontaire, contre le préfet du Tarn de l'époque et son directeur de cabinet, accusés de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour faire retomber la tension sur le site de Sivens 
  • la deuxième pour faux témoignages, visait les gendarmes présents cette nuit-là sur le site.

En octobre, les proches de Rémi Fraisse lançaient une pétition, demandant à la ministre de la justice d'intervenir pour que le non-lieu ne soit pas prononcé. Ce mardi en fin d'après-midi, elle avait été signée par plus de 57.000 personnes.