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Mosquée de Pantin : le Conseil d'État rejette la demande de suspension de la fermeture

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 25 novembre, la demande de suspension de la fermeture de la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis). Le lieu de culte avait été fermé, sur décision de la préfecture du département, après l'assassinat de Samuel Paty.

Gérald Darmanin a annoncé, le 19 octobre 2020, la fermeture pour six mois de la Grande mosquée de Pantin en Seine-Saint-Denis
Gérald Darmanin a annoncé, le 19 octobre 2020, la fermeture pour six mois de la Grande mosquée de Pantin en Seine-Saint-Denis © Radio France - Hajera Mohammad

Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis). Il l'annonce dans un communiqué, publié ce mercredi 25 novembre.

Une fermeture justifiée, selon le Conseil d'État

"Le juge des référés du Conseil d’État estime que les propos tenus par les responsables de la Grande mosquée de Pantin et les idées ou théories diffusées en son sein constituent une provocation, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination et sont de nature à justifier la fermeture du lieu de culte", indique le Conseil d'Etat.  

Le juge des référés estime notamment "que la diffusion, le 9 octobre 2020, sur le compte Facebook de la Grande mosquée de Pantin, d’une vidéo exigeant l’éviction" de Samuel Paty "parce qu’il avait dispensé quelques jours plus tôt un cours sur la liberté d’expression au travers notamment de caricatures (…) constitue des propos provoquant à la violence et à la haine en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, de nature à justifier la fermeture administrative d’un lieu de culte"

Le Conseil relève également que "la Grande mosquée de Pantin est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale dont certains n’habitent pas le département de Seine-Saint-Denis et ont été impliqués dans des projets d’actes terroristes".  

Le lieu de culte fermé pour six mois

La fermeture administrative du lieu de culte avait été prononcée le 19 octobre dernier, par le préfet de Seine-Saint-Denis, pour une durée de six mois, sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. La Fédération musulmane de Pantin, organisme qui assure la gestion du lieu de culte, a d'abord contesté cette décision le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, qui l'a débouté, avant de faire appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat.

"La fédération pourra demander la réouverture du lieu de culte lorsqu’elle estimera avoir pris les mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier, l’adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité", indique le communiqué du Conseil d'Etat.

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