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Faits divers – Justice DOSSIER : Mouvement des "gilets jaunes"

Gilets jaunes : transport de carburant et utilisation d'artifices temporairement interdits par le préfet du Doubs

jeudi 6 décembre 2018 à 20:09 Par Jonathan Landais, France Bleu Belfort-Montbéliard et France Bleu Besançon

Pour prévenir d'éventuels débordements ce week-end en marge du mouvement des gilets jaunes, le préfet du Doubs prend à compter de ce vendredi plusieurs mesures d'interdiction portant sur les feux d'artifice et les carburants.

Le préfet du Doubs prend à compter de ce vendredi plusieurs mesures d'interdiction portant sur les feux d'artifice et les carburants.
Le préfet du Doubs prend à compter de ce vendredi plusieurs mesures d'interdiction portant sur les feux d'artifice et les carburants. © Maxppp - Michel Labonne

Montbéliard, France

Dans le cadre du mouvement des gilets jaunes du samedi 8 et du dimanche 9 décembre 2018, "Joël Mathurin, préfet du Doubs, souhaite prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public", indique un communiqué de la Préfecture. A compter de ce vendredi il est interdit de distribuer et d'acheter du carburant dans un récipient transportable. Il est aussi interdit de céder et d'utiliser des artifices de divertissement.

Transport de carburant interdit

"A compter du vendredi 7 décembre 2018 à 20h00 et jusqu’au lundi 10 décembre à 06h00, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux".

"Sont exclus de ce dispositif les stations exploitées 24h/24 en libre service automatique dont les détaillants, gérants et exploitants devront prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction par affichage de l’arrêté préfectoral d’interdiction à proximité des dispositifs de distribution des carburants".

Utilisation d'artifices interdits

_"_Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4, K2, K3, K4, F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du vendredi 7 décembre 2018 à 20h00 et jusqu’au lundi 10 décembre 2018 à 06h00".

"Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, et l’utilisation des artifices par celles-ci, demeurent autorisées pendant cette période".