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Faits divers – Justice

Mulhouse : plusieurs centaines de frontaliers demandent des comptes à la sécurité sociale

mardi 11 septembre 2018 à 15:59 Par Céline Rousseau et Patrick Genthon, France Bleu Alsace, France Bleu Elsass et France Bleu

Le tribunal de affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin examine depuis mardi les plaintes de plusieurs centaines de travailleurs frontaliers. Ils réclament leur radiation de l'assurance maladie française et le recouvrement de leur cotisations.

La question de la double affiliation des frontaliers au cœur du procès à Mulhouse.
La question de la double affiliation des frontaliers au cœur du procès à Mulhouse. © Maxppp - Thierry Gachon

Mulhouse, France

En raison du nombre de dossiers traités, c’est un procès gigantesque qui s’est ouvert mardi matin devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin, délocalisé au parc exposition de Mulhouse. 

Jusqu'à vendredi, 970 frontaliers sont convoqués pour un litige qui les oppose depuis plusieurs années à l'Assurance maladie et à l'Urssaf. Les plaignants qui travaillent en Suisse et sont affiliés à la sécurité sociale de ce pays, la Lamal, demandent à être radiés du régime français d'assurance maladie. Certains réclament le remboursement de sommes versées.

En mars dernier, la Cour de cassation a tranché en faveur des frontaliers : "la personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet Etat, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu’elle le demande, peu important l’antériorité de son affiliation au régime français". 

On a quitté la France" - un frontalier

En dépit de cet arrêt, il reste encore de nombreux cas particuliers à régler. Des frontaliers réclament des dommages et intérêts pour les tracas subis pendant plusieurs années. "Du jour au lendemain, un huissier vient frapper à notre porte et nous réclame 4.000 euros par trimestre pour adhérer à l'Urssaf alors qu'on est affilié à un régime privé en Suisse", raconte ainsi Jean-François l’un des plaignants. "On a bien sûr contesté mais on s'est heurté à un mur. Comme mon épouse est Suisse, on a quitté la France, on s'est réfugié en Suisse".  Ce frontalier réclame aujourd'hui le remboursement des frais d'avocats engagés.

L’audience va se poursuivre jusqu’à vendredi à Mulhouse. Le tribunal des affaires de sécurité sociale rendra ses décisions le 11 octobre prochain pour tous les dossiers.