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Faits divers – Justice

Nancy : jusqu'à sept mois d'attente pour une audience de divorce au tribunal de grande instance

lundi 11 juin 2018 à 4:03 Par Cédric Lieto, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu

Jusqu'à sept mois d'attente pour obtenir une audience de divorce à Nancy. La chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy est en surchauffe en ce qui concerne les affaires familiales. Si les magistrats font leur possible, ils n'arrivent pas à raccourcir les délais.

Extérieur de la cité judiciaire de Nancy/ en Meurthe-et-Moselle. Un bâtiment qui accueille le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance de Nancy
Extérieur de la cité judiciaire de Nancy/ en Meurthe-et-Moselle. Un bâtiment qui accueille le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance de Nancy © Radio France - Cédric Lieto

Nancy, France

La justice accuse un gros retard à Nancy en ce qui concerne certains types de litiges. Après une année 2017 marquée par un fort absentéisme et des arrêts maladie, le pôle "famille" du tribunal de grande instance de Nancy a du mal à écluser le stock de dossiers de divorces, de séparations ou encore de gardes des enfants. Il faut parfois attendre jusqu'à sept mois (contre deux en moyenne auparavant) pour obtenir une première audience avec des conséquences sur la vie des couples et de leurs enfants quand il y en a.

Dans le bureau de Dominique Tallarico, avocate à Vandoeuvre, les dossiers s'empilent sur une petite console. "Une cinquantaine" selon l'avocate spécialisée dans les questions de droit de la famille. Les requêtes traitées en ce moment ont été déposées au mois de décembre. Les situations pourrissent : les questions de garde des enfants ou de pensions alimentaires échappent parfois à tout cadre légal pendant des mois selon Me Tallarico : 

Ils sont séparés. Les enfants, en général, restent chez la mère. Pour le droit de visite, ils prennent contact entre eux mais c'est compliqué. Il y a un des parents qui va toujours souhaiter attendre la décision du juge par sécurité avant de confier les enfants. La deuxième chose, inversement, c'est que le parent qui a les enfants à charge n'a pas de pension alimentaire puisqu'il n'y a pas d'obligation."

Ce sont donc souvent les avocats qui négocient et qui aident à réaliser des démarches au sein de la caisse d'allocations familiales.

Des situations qui dégénèrent

Ca, c'est quand le couple parvient à se séparer géographiquement. Dans certains cas, les familles continuent à vivre sous le même toit en attendant une audience. Pas sans risque selon Pascal Bridey, président du tribunal de grande instance de Nancy par intérim

Ca entraîne un développement des infractions de violences conjugales, de problèmes concernant les enfants. Les enfants peuvent se trouver en danger. Dans ce cas, il faudra saisir le juge des enfants en urgence. Ca génère de nouveaux contentieux et très honnêtement, on n'a pas besoin d'en créer d'autres."

Si l'an passé, le taux d'absentéisme au pôle "famille" a atteint les 50% selon Pascal Bridey, aujourd'hui, tous les postes sont pourvus. Mais le nombre de dossiers est très important : jusqu'à 600 dossiers ont été mis en attente et le travail à fournir pour les cinq juges aux affaires familiales est colossal. Ils doivent traiter 4.000 dossiers, soit 800 dossiers chacun.

Demande de renfort

C'est pourquoi Pascal Bridey, tout comme Maurice Schreyer, secrétaire général adjoint du syndicat CFDT Interco Justice espèrent des renforts : au moins un magistrat et un greffier supplémentaires sur une période donnée pour écluser le stock de dossiers en attente. Maurice Schreyer qui dit vivre mal cette situation vu de son poste au quotidien à la maison de la justice et du droit de Vandoeuvre, face à des justiciables qui, parfois, s'impatientent : 

Je suis très frustré parce que la seule réponse que je puisse leur donner c'est de dire qu'il faut patienter, de ne pas s'inquiéter, que ça va s'arranger. Sauf que ça, ce n'est pas un réponse qui me satisfait, ni professionnellement, ni syndicalement."

Maurice Schreyer attent désormais que soient rendus les résultats de la mission d'inspection menée au mois de mars à la cité judiciaire de Nancy par le ministère de la justice.