Faits divers – Justice

Nantes : le père peut récupérer son enfant né sous X

Par Mikaël Roparz, France Bleu Loire Océan vendredi 25 avril 2014 à 11:58

Le tribunal de Nantes
Le tribunal de Nantes © Mikaël Roparz -Radio France

La justice a tranché. Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné jeudi la restitution à son père biologique d'un enfant né sous X. Le petit garçon va avoir un an. Il avait été placé en vue d'une adoption alors qu'il avait été reconnu par son père.

Le père de famille a 29 ans. Il n'a jamais vu son fils depuis sa naissance. La mère avait coupé tous les contacts avec son ami au début de sa grossesse. "Il s'agit d'un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d'avoir un enfant. Malheureusement, le couple s'est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l'anonymat ", rapportent ses avocats, Maîtres Pauline Loirat et Pierre Verdier.

L'enfant, avait été reconnu par son père à la date du terme alors qu'il ignorait que le bébé était né quelques jours plus tôt. Depuis sa naissance, le petit garçon vit dans une famille d'accueil. Une décision du Conseil général "sans attendre le délai " (de deux mois permettant au père de former un recours selon la loi) expliquent les avocats du père. Du coup il "s'est trouvé placé dans l'impossibilité d'exercer tout recours effectif, alors même qu'il avait reconnu très précocement son enfant "."

Le tribunal prononce donc "'annulation de l'arrêté d'admission comme pupille de l'Etat et ordonne la restitution de l'enfant à son père ", indiquent  les avocats du père qui vit en Loire-Atlantique. Le juge a estimé que c'est dans l'intérêt de l'enfant d'être élevé par son père. Qu'il a fait les démarches administratives nécessaires pour en avoir le droit et que le Conseil général de Loire-Atltantique a lancé trop tôt la procédure d'adoption. 

La famille qui s'occupe de l'enfant depuis l'été 2013 comptait l'adopter.