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Faits divers – Justice

Nantes : par "naïveté", un maçon portugais néglige de verser un demi-million à l'URSSAF

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Par , France Bleu Loire Océan, France Bleu

Un maçon portugais a été condamné ce jeudi pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Nantes. La fraude à l'URSSAF s'élève à un demi-million d'euros. Ce chef d'entreprise a plaidé sa bonne foi. Il écope d'une amende plus légère que ce que réclamait la procureure.

Ce maçon portugais de 44 ans a été condamné à 4000 euros d'amende.
Ce maçon portugais de 44 ans a été condamné à 4000 euros d'amende. © Radio France - Grégory Jullian

Nantes, France

Un chef d'entreprise portugais a été condamné pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Nantes jeudi 17 octobre. Pendant cinq ans, de 2014 à 2019, ce maçon de 44 ans a employé en tout 62 salariés à Mauves-sur-Loire, sans les déclarer à l'inspection du travail. La fraude à l'URSSAF s'élève à un demi-million d'euros. Mais il écope finalement d'une condamnation moins lourde que les réquisitions de la procureure : 4000 euros d'amende pour lui, 10 000 euros pour sa société et la confiscation de son matériel. En revanche, le tribunal ne le condamne pas à une interdiction de travailler dans le BTP comme le réclamait la procureure.

Pendant son procès, il plaide sa bonne foi. A la barre, sa tête est baissée, ses mains jointes. Il ne parle pas français. A chaque question du président, il hoche la tête et l'interprète traduit. Oui c'est vrai, il n'a pas déclaré le détachement de ses salariés en France. Quand il s'installe à Nantes, il se renseigne sur les démarches administratives, sa secrétaire appelle une foultitude de numéros, mais il assure que personne ne répond.

L'avocat plaide la naïveté

La procureure s'étonne : "Moi j'ai trouvé les infos en dix minutes sur internet ! Vous n'avez rien trouvé parce que ça vous arrangeait bien. Ce que vous avez fait, c'est de la concurrence déloyale." Pour l'avocat du maçon, au contraire, il est difficile pour un étranger de s'y retrouver avec l’administration française. Il plaide la naïveté de son client. Selon lui, il ne s'agit pas de travail au noir. D'ailleurs, pendant ces cinq années, le maçon déclare ses salariés au Portugal. Cotisations sociales, retraite, assurance : tout est en règle.

Le président conclut qu'on ne peut pas parler de clandestinité, mais il s'agit bien de travail dissimulé en France. Il souligne par ailleurs que les salariés n'ont pas été exploités ni maltraités. Depuis le début de l'enquête des gendarmes en février, ce chef d'entreprise a créé une entreprise en France, dans les règles.

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