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Faits divers – Justice

Naufrage du Prestige : 520.000 euros d'indemnisation pour les Landes

jeudi 16 novembre 2017 à 19:06 Par Renaud Biondi-Maugey, France Bleu Gascogne

Quinze ans après la marée noire du Prestige, qui avait souillé les côtes du sud-ouest de la France et de l'Espagne, un tribunal espagnol vient de décider du montant des indemnisations. Les collectivités landaises vont toucher près de 520.000 euros.

Tout le littoral landais avait été souillé, ici la plage centrale d'Hossegor. Photo prise le 2 février 2003
Tout le littoral landais avait été souillé, ici la plage centrale d'Hossegor. Photo prise le 2 février 2003 © Maxppp - BONNAUD GUILLAUME

C'est peut-être l'épilogue d'un très long combat judiciaire pour les communes souillées par la marée noire du Prestige en 2002. Le tribunal de la Corogne (nord-ouest de l'Espagne) a annoncé cette semaine avoir fixé les montants des indemnisations - colossales - qui devront être versées à l'Espagne et à la France.

Le jugement fixant le montant des indemnisations prévoit près d'1.6 milliard d'euros pour l'Etat espagnol et 61 millions pour l'Etat français. Le tribunal accorde aussi près de 520.000 euros au département des Landes et à 12 communes du littoral landais. Une somme censée rembourser les frais engagés pour nettoyer les côtes à l'époque.

Rappel des faits

Le 19 novembre 2002, le Prestige, pétrolier libérien à coque simple, battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l'Atlantique, au large de la Galice, six jours après avoir subi une avarie lors d'une tempête. Pendant plusieurs mois, plus de 63.000 tonnes de fioul avaient pollué le littoral espagnol, portugais et français, sur des milliers de kilomètres. Plus de 300.000 volontaires venus de toute l'Europe avaient participé au nettoyage des plages et rochers souillés.

Quelles collectivités vont toucher les indemnisations dans les Landes?

Toutes les communes du littoral landais sont indemnisées, 12 au total. Le tribunal fixe à 58.000 euros l'indemnisation pour la ville de Biscarrosse, 42.000 euros pour Seignosse, 30.000 euros pour Capbreton, ou Mimizan. La somme est de 280.000 euros pour le conseil départemental des Landes. Quand on additionne tout cela, ce sont près de 520.000 euros qui doivent être versés aux collectivités landaises.

Qui va verser ces indemnisations?

Ce sont ceux que la justice espagnole a considéré comme les responsables du naufrage. A commencer par le capitaine du bateau, un Grec âgé aujourd'hui de 82 ans. Mais comme il ne pourra pas payer de telles sommes, c'est son assureur qui devra prendre le relais ainsi que la société propriétaire du pétrolier, dont le siège est au Libéria.

A quoi correspondent ces indemnisations?

C'est le préjudice matériel qui est indemnisé, c'est à dire les frais que les communes ont engagés pour nettoyer les plages. Cela va des machines qui ont dû être acquises aux sandwiches que les communes ont dû acheter pour nourrir les bénévoles, très nombreux. La justice espagnole n'a en revanche pas souhaité reconnaître le préjudice écologique, c'est à dire les dégâts sur la faune et la flore. Il n'est pas prévu d'indemnisation à ce sujet. Le syndicat mixte de protection du littoral landais (qui réunit le département et la plupart des communes du littoral) étudie la possibilité d'un recours pour que le préjudice écologique soit reconnu.

Pourquoi ces indemnisations arrivent-elle si tard?

C'est un dossier hors-norme que la justice espagnol a examiné : plus de 2000 plaignants, 55 parties civiles, une centaine d'experts appelés à la barre lors du procès en 2012/2013. Des communes en France, en Gironde par exemple, ont préféré renoncer à des demandes d'indemnisation, estimant que la procédure était trop complexe. Mais dans les Landes les communes ont décidé de poursuivre le combat jusqu'au bout. Jusqu'à ce que la cour suprême espagnole condamne définitivement le capitaine du bateau en 2016, ouvrant la voie à des indemnisations, dont le montant a été fixé cette semaine.

Nous avons été entendus - Xavier Fortinon

Réaction de Xavier Fortinon, président du conseil départemental des Landes et président du syndicat mixte de protection du littoral landais : "C'est une satisfaction d'avoir été entendu, toutes ces démarches n'ont pas été vaines. Ces indemnisations ne sont pas à la hauteur de ce qui était attendu, mais ce qui est important c'est le principe, qu'il soit mis un terme à ces impunités. Que les personnes qui naviguent sans respecter toutes les lois, sachent qu'elles peuvent être punies. Par ailleurs, on peut regretter que seul le préjudice matériel ait été prise en compte et pas le préjudice écologique, on attend un complément d'information là-dessus."