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Faits divers – Justice

Nicolas Bonnemaison définitivement radié de l'Ordre des médecins

jeudi 11 avril 2019 à 11:43 Par Amaia Cazenave et Paul Nicolaï, France Bleu Pays Basque

Le docteur Nicolas Bonnemaison ne fait plus partie de l'Ordre national des médecins. La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté sa requête ce jeudi.

Nicolas Bonnemaison lors de son procès
Nicolas Bonnemaison lors de son procès © Maxppp - Jérôme Fouquet

Bayonne, France

Dernier acte de la longue affaire Bonnemaison. Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'Homme a estimé irrecevable une requête déposée par le médecin bayonnais. Dans leur décision rendue à l'unanimité et définitive, les magistrats européens n'ont relevé "aucun défaut d'impartialité" susceptible de constituer une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Cette décision confirme donc sa radiation de l'Ordre des médecins, suite à sa condamnation en 2015 par la cour d'assises d'appel d'Angers à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente de 86 ans, en fin de vie, lorsqu'il était chef de service aux urgences de l'hôpital de Bayonne.

De la même manière, la CEDH estime que la confirmation de la radiation du médecin par le Conseil d'Etat ne souffre d'aucune contestation car elle n'a pas remis en cause le principe de la présomption d’innocence. 

Aujourd'hui, le docteur Nicolas Bonnemaison a réintégré le centre hospitalier de la côte basque à Bayonne mais dans un service administratif, sans lien avec les patients.