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Indre : un châtelain jugé pour travail dissimulé à Niherne

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Par , France Bleu Berry

Une action en justice contre le propriétaire d'un château à Niherne, dans l'Indre. Plusieurs anciens locataires lui reprochent de les avoir fait travailler sans les déclarer et sans les rémunérer correctement. L'homme était jugé ce mercredi par le tribunal correctionnel de Châteauroux.

Tribunal de Châteauroux
Tribunal de Châteauroux © Radio France - Régis HERVE

À la barre du tribunal correctionnel de Châteauroux, ce mercredi 2 septembre, toutes les victimes partagent la même amertume et le sentiment d'avoir été floué. Il faut dire que l'offre était séduisante : des annonces sur Le Bon Coin pour louer une maison, avec la possibilité de travailler dans un château de Niherne, dans l'Indre. 

"Pour moi qui suis serveuse, cela semblait idéal", confie Valérie, qui a quitté la région parisienne avec son compagnon et ses trois enfants pour venir s'installer dans une dépendance, près de ce château. Elle espérait travailler pour l'activité de chambres et de tables d'hôtes. "Sauf que cela ne s'est pas passé comme ça", poursuit-elle. "Il y avait quatre ou cinq maisons comme ça, on était les uns à côté des autres et il appelait ça la basse-cour. C'était vraiment le châtelain, il nous le disait, il l'assumait". 

On était obligé d'accepter de faire ces travaux-là pour pouvoir avoir moins de loyer à payer

Au lieu des prestations d'hôtellerie qu'elle espérait faire, Valérie s'occupe de l'entretien des espaces verts. Et son mari, électricien, se retrouve à faire quelques dépannages pour le châtelain, puis les demandes deviennent de plus en plus nombreuses. "Il nous avait vraiment tous pris en otage, on était tous coincés avec des gros loyers, et on était obligé d'accepter de faire ces travaux-là pour pouvoir avoir moins de loyer à payer", explique Valérie, dont le loyer s'élevait à 895 euros. La rémunération pour ses travaux se faisait indirectement, par une déduction sur le loyer prélevé.

Ménage, cuisine, linge, accueil des clients...

Les faits pour lesquels est poursuivi le châtelain s'étalent de 2006 à 2016, et concernent plusieurs familles. Toutes les victimes racontent la même chose : le sentiment d'être tombé dans le panneau. Angélique a accumulé les heures de travail pendant des mois, sans rémunération. "Je gérais les clients, je montais leurs valises, je préparais leur chambre, je me levais parfois à 6h30 pour que les petit-déjeuners soient prêts à 8h, j'enchaînais avec le nettoyage des chambres d'hôtes", explique cette maman de trois enfants. 

"Après je rentrais chez moi vers 15h ou 16h pour manger, et je revenais à 17h pour préparer le repas du soir. Je rentrais parfois après minuit ou une heure du matin", raconte la jeune femme. Elle aussi est venue s'installer, avec sa famille, à Niherne après avoir vu une annonce sur Le Bon coin. Elle dénonce l'emprise du propriétaire sur toutes ces familles et le fait qu'il soit omniprésent sur le domaine.

C'était invivable, je fermais mes rideaux pour qu'il ne voit pas si j'étais chez moi

"En fait, le châtelain venait à toute heure, il nous appelait tout le temps pour nous dire qu'il avait besoin de nous, pour qu'on vienne l'aider, il venait nous chercher chez nous, on n'avait plus de vie de famille... C'était invivable, je fermais mes rideaux pour qu'il ne voit pas si j'étais chez moi, j'avais installé des caméras. On devenait complètement cinglés", confie Angélique, qui assure que ses heures de travail n'étaient pas déclarées.

C'est là toute la question qui s'est posée lors du procès ce mercredi 2 septembre. Le châtelain, d'origine belge, n'était pas présent à l'audience, gravement malade, selon son avocat. D'après les documents fournis par les parties civiles, la plupart des heures de travail étaient déclarées sous la forme de TPEE (titre particulier employeur étranger). "Ce sont des infractions de travail dissimulé, et le châtelain n'a pas rémunéré au nombre d'heures exactes travaillées par toutes ces personnes", estime Maître Alban Briziou, avocat des certaines victimes. 

Huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis

Pour Maître Daniel Guiet, avocat de la défense, l'enquête s'est faite à charge dès le départ. "C'est aujourd'hui un petit peu facile de dire qu'il s'agissait d'un salariat, alors qu'ils n'ont jamais réclamé de salaires, qu'ils n'ont jamais saisi le Conseil des prud'hommes, et qu'aujourd'hui, ils viennent se constituer parties civiles pour essayer d'obtenir un peu d'argent", regrette le conseil du châtelain. 

Le parquet a requis 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende. Le tribunal rendra sa décision le 28 octobre.

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