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Faits divers – Justice

Non-lieu confirmé pour les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand

jeudi 7 février 2019 à 17:49 - Mis à jour le jeudi 7 février 2019 à 17:54 Par Xavier Louvel, France Bleu Touraine

Presque deux années après la mort d'Angelo Garand, la justice maintient que les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui l'avaient abattu dans le Loir-et-Cher avaient agi en légitime défense. Ce 7 février, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans a confirmé le non-lieu.

Les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours étaient intervenus avec leurs collègues le 30 mars 2017 à Seur, dans le Loir-et-Cher
Les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours étaient intervenus avec leurs collègues le 30 mars 2017 à Seur, dans le Loir-et-Cher © Maxppp - Aurelien Morissard

Indre-et-Loire, France

Les faits s'étaient produits le 30 mars 2017. Un homme avait été tué par deux gendarmes de l’antenne GIGN de Joué-lès-Tours. L'homme en question, Angelo Garand, évadé de la prison Vivonne en 2016 suite à une permission, avait refusé son interpellation à Seur, dans le Loir-et-Cher. "Les deux gendarmes ont agi en légitime défense", ce sont les conclusions de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans. Les trois magistrats confirment l’ordonnance de non-lieu rendue le 10 octobre 2018 par le juge d’instruction de Blois, comme l'indique La Nouvelle République sur son site internet.  

Angelo Garand avait été abattu de cinq tirs dans le thorax

Les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours étaient intervenus dans la ferme des parents d'Angelo Garand. L'homme s'était réfugié dans un coin obscur de la propriété. Malgré les sommations, malgré les deux tirs de taser, il a continué à avancer, armé d'un couteau. Les gendarmes l'avaient abattu de cinq tirs dans le thorax. Les deux militaires tourangeaux avaient été mis en examen en 2017 pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec usage d’une arme". Le juge d'instruction de Blois avait ordonné le non-lieu. La famille de la victime avait fait appel. La chambre de l'Instruction de la cour d'appel d'Orléans a donc confirmé le non-lieu, confirmé donc la légitime défense des deux membres du GIGN de Joué-lès-Tours.

Les juges ont estimé que l'usage des armes à feu par les deux militaires de la gendarmerie a été "strictement proportionné au danger de mort ou d'atteinte physique grave encouru par ces derniers et leurs collègues, en l'absence de toute autre alternative possible"

Dans un communiqué publié ce jeudi 7 février, le procureur de la République de Blois écrit que les juges d'appel ont considéré, dans leur arrêt de 36 pages, que "aussi dramatique que soit le décès d’Angelo GARAND et la douleur de sa famille, il ressort que [les deux gendarmes] ont agi dans le cadre et le respect de la loi en faisant usage de leurs armes et ce conformément aux prescriptions de l’article L 435-1 1° du code de la sécurité intérieure" et ils ont décidé "dès lors, de faire application de l’article 122-4 du code pénal pour exclure la responsabilité pénale des mis en examen dans les faits commis".

Les proches d'Angelo Garand pourraient décider de poursuivre leur quête d'un procès. Ils pourraient saisir la cour de Cassation. Elle ne se prononcerait pas sur le fond du dossier mais vérifierait seulement que le droit et la procédure pénale ont été respectés.