Faits divers – Justice

Nouvelle affaire d'amiante à l'hôpital : le centre hospitalier de Pontarlier bientôt devant la justice

Par Véronique Narboux et Christophe Mey, France Bleu Besançon et France Bleu mercredi 25 janvier 2017 à 18:48

 Danger amiante (illustration).
Danger amiante (illustration). © Maxppp - Philippe Turpin

Le centre hospitalier de Pontarlier est renvoyé devant la justice pour "mise en danger de la vie d'autrui", soupçonné d'avoir exposé sciemment des salariés à l'amiante, en 2012. La direction leur aurait demandé d'intervenir sans protection sur un site de désamiantage.

C'est au cours d'un chantier de réaménagement du service de cardiologie, début 2012, que plusieurs salariés du centre hospitalier de Pontarlier ont potentiellement été exposés à l'amiante. La direction le savait puisqu'un diagnostic avait été réalisé, mais plutôt que de faire appel à une entreprise spécialisée, elle a décidé de réaliser par ses propres moyens le démontage d'un faux plafond composé de plaques amiantées. Pour économiser 10 à 15.000 euros, dit-on du côté des salariés.

Un chef de service a d'abord déposé les plaques, protégé par une combinaison, un masque et des gants, mais ensuite, la vingtaine de salariés amenée à intervenir sur les lieux l'a fait sans aucune protection. "Ni gant, ni masque", précise l'un d'entre eux, Dominique Gueutal. C'est en épluchant des dossiers que les salariés se sont aperçus qu'ils ont pu être exposés à l'amiante.

Des mineurs potentiellement exposés

Lors de l'enquête qui a suivi, la direction de l'hôpital aurait reconnu les faits, y compris la présence sur les lieux de stagiaires mineurs. Certains de ces jeunes, entendus par les enquêteurs, l'ont confirmé.

C'est donc le centre hospitalier de Pontarlier, en tant que personne morale, qui est poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" mais aussi la directrice de l'époque. Le procès qui devait se tenir ce 25 janvier devant le tribunal correctionnel de Besançon a finalement été renvoyé au 30 juin prochain.

Un précédent avec le CHU de Besançon

C'est la deuxième affaire de ce type dans le Doubs puisque le 30 novembre 2016, le CHU de Besançon a été condamné pour des faits similaires. Le tribunal correctionnel de Besançon l'a condamné à 40.000 euros d'amende avec sursis pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", pour avoir exposé une partie de ses salariés à l'amiante, entre 2009 et 2013. Jugement inédit en France pour un établissement public. Le CHU a décidé de faire appel.