Obligation vaccinale : la justice annule la suspension de neuf agents des Hôpitaux Drôme Nord
Neuf agents hospitaliers de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère ont obtenu gain de cause. Le tribunal administratif de Grenoble remet en cause leur suspension pour non-vaccination alors qu'ils étaient en arrêt maladie.
La décision est tombée ce mardi 26 octobre. Le tribunal administratif de Grenoble annule la suspension de neuf agents des Hôpitaux Drôme Nord (à Saint-Vallier et Romans-sur-Isère). Ils ont déposé une requête en référé il y a un mois. Ces agents n'avaient pas présenté de preuve de vaccination pendant leur arrêt maladie.
"C'est un soulagement, témoigne l'une des plaignantes. Heureusement que j'étais bien entourée par ma famille. Si on est en arrêt maladie, ce n'est pas pour rien. Cela veut dire que nous avons des problèmes de santé. Et en plus, subir cette pression et cette menace, c'est très grave". Les Hôpitaux Drome Nord sont sommés de reverser les salaires aux agents concernés et compter à nouveau les droits d'ancienneté.
Me Anne-Valérie Pinet - qui a plaidé les neuf dossiers - se félicite de cette décision : "Le tribunal a rétabli la justice. Certains sont en arrêt pour des maladies graves. C'était la double peine en quelque sorte".
Une insécurité devant la justice ?
Ni la loi du 5 août, ni la circulaire n'ont prévu le cas particulier des arrêts maladie. "Devant le vide juridique, indique Anne-Valérie Pinet, il appartient aux tribunaux d'interpréter la volonté du législateur".
Un agent hospitalier en arrêt maladie peut-il être suspendu pour non vaccination ? Le tribunal administratif de Grenoble a tranché : c'est non. "La loi prévoit que l'obligation vaccinale s'applique aux agents hospitaliers en activité. Le tribunal a considéré que la notion d'activité est une activité effective__", précise l'avocate. Autrement dit, les agents en arrêt maladie - absents de fait sur le site de l'hôpital - n'étaient pas soumis à l'obligation vaccinale.
Des tribunaux se sont déjà penchés sur ce genre d'affaires et les jugements sont contradictoires. À Bordeaux ou Besançon, les requêtes de soignants en arrêt maladie ont été rejetées. Anne-Valérie Pinet dénonce une insécurité juridique : "Il y a une iniquité dans l'application sur le territoire selon que vous êtes dans le ressort de Grenoble ou de Besançon".
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