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Opération de prévention à destination des livreurs de restauration à Besançon

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Par , France Bleu Besançon

A Besançon, les agents municipaux et nationaux ont organisé ce jeudi 25 mars 2021 une opération de contrôle (sans verbalisation) à destination des livreurs de restauration afin de les sensibiliser à la réglementation en vigueur concernant l'exercice de leur métier.

Opération de prévention dans le centre-ville de Besançon ce jeudi 25 mars 2021, à destination des livreurs, sur les conditions d'exercice du métier.
Opération de prévention dans le centre-ville de Besançon ce jeudi 25 mars 2021, à destination des livreurs, sur les conditions d'exercice du métier. © Radio France - Anne Fauvarque

A Besançon, les polices nationale et municipale ont mené ce jeudi 25 mars 2021, une opération de prévention à destination des livreurs de restauration sur les conditions d'exercice du métier. Une douzaine d'agents ont procédé à des contrôles dans le centre-ville (place de la révolution, place du Huit-Septembre et pont Battant) afin de vérifier leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou vérifier qu'ils sont bien en possession d'une licence de transports de marchandises

Immatriculation et licence obligatoires

Toutes les plateformes de livraison à domicile fonctionnent sur le principe d'auto-entrepreneur. Les livreurs ne sont pas salariés donc ils ont besoin d'avoir une société et de la déclarer pour la partie fiscale. "Mais le problème c'est que beaucoup de ces structures ne sont pas déclarées, précise le commissaire Sébastien Giordano, chef du service de voie publique à la Direction départementale de la sécurité publique du Doubs, ou alors les livreurs se prêtent les licences". 

Une douzaine d'agents ont procédé au contrôle des livreurs de restauration dans le centre-ville de Besançon.
Une douzaine d'agents ont procédé au contrôle des livreurs de restauration dans le centre-ville de Besançon. © Radio France - Anne Fauvarque

Les livreurs à vélos doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés. "Nous vérifions, poursuit le commissaire, qu'ils ont bien un extrait cabis qui prouve qu'ils ont une société immatriculée et qu'ils peuvent à ce titre exercer leur activité". S'ils se déplacent à scooter ou en voiture, il faut qu'ils aient une licence permettant le transport de marchandises. 

Les livreurs à vélos doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Les livreurs à vélos doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés. © Radio France - Anne Fauvarque

Dans l'immense majorité des cas, le non respect de ces obligations est considéré comme un délit donnant lieu à une peine d'emprisonnement et une amende. Le livreur s'expose tout simple à une mesure de garde à vue.

Opération de prévention à destination des livreurs de restauration sur les conditions d'exercice du métier explique le commissaire Sébastien Giordano, chef du service de voie publique à la Direction départementale de la sécurité publique du Doubs

Il ne s'agissait ce jeudi que d'une opération de sensibilisation et non de verbalisation.
Il ne s'agissait ce jeudi que d'une opération de sensibilisation et non de verbalisation. © Radio France - Anne Fauvarque

"Nous ne faisons aujourd’hui qu’une opération de prévention, le but étant que les livreurs se passent le message entre eux, indique Sébastien Giordani. Mais nous effectuerons à l’avenir d’autres opérations plus répressives à l’encontre des personnes qui ne respectent pas la réglementation" prévient-il. 

Une trentaine de livreurs ont été contrôlés. Ils étaient "majoritairement" selon la police, en mesure de nous présenter les pièces afférentes à l'exercice de leur activité. Les autres ont été sensibilisés aux démarches à effectuer et aux documents à présenter.

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