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Orléans : 18 mois de prison pour un homme de 27 ans auteur d'atteinte sexuelle sur une fille de 12 ans

Un Tourangeau de 27 ans vient d'être condamné à 18 mois de prison pour atteinte sexuelle sur une mineure de 12 ans. La cour d'appel d'Orléans a prononcé la décision ce mardi. La peine est presque réduite de moitié par rapport à la première instance.

La cour d'appel d'Orléans a rendu le délibéré ce mardi.
La cour d'appel d'Orléans a rendu le délibéré ce mardi. © Radio France - Mélanie Kuszelewicz

C'est une décision de justice qui faite date. La cour d'appel d'Orléans a condamné ce mardi, un homme de 27 ans pour "atteinte sexuelle" sur une fillette de 12 ans à 18 mois de prison. En première instance au tribunal correctionnel de Tours, l'homme avait écopé de 30 mois de prison. 

Consentement impossible

Les faits remontent à deux ans aux alentours de Tours dans la communauté des gens du voyage. L'homme et la fillette font partie de la même famille dans un cercle éloigné. Ils ont une relation sexuelle dont naît un enfant. En seconde instance, le prévenu "expliquait qu'il n'avait pas forcément de l'âge de la jeune victime", précise Maitre Cécile Bertault, son avocate.  La famille a d'abord déposer plainte, avant de se rétracter. "La maman de la victime a porté plainte parce que sa fille fuguait. A partir du moment  où elle a accouché, elle a eu sa caravane à elle, et finalement pour eux tout était réglé et les problèmes devaient se régler au sein de la communauté des gens du voyage", poursuit le conseil du prévenu.

Mais la contrainte et le viol n'ont pas été retenus lors de la procédure car la jeune fille a toujours parlé de relation "consentie". Un consentement impossible pour l'association France Victimes 37. "Un enfant de 12 ans ne peut pas être en capacité de consentir à une relation sexuelle de cette manière là. Même s'il pense être volontaire" affirme Marie-Paule Carrey le Bas, l'administratrice ad hoc qui représente la victime. "18 mois c'est très peu."

"Ça serait la cour d'assises aujourd'hui" 

Si les faits s'étaient déroulés aujourd'hui, l'auteur aurait risqué 20 ans de prison. "Toute personne qui commettrait ces même faits s'exposerait dorénavant à une peine de nature criminelle et donc à passer devant une cour d'assise" souligne l'avocat de la partie civile Maître Damien Gevaudan. Sachant que le Parlement a adopté jeudi 15 avril, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Elle fixe notamment un seuil de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste. 

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