Faits divers – Justice

Orléans : deux mois ferme pour ne pas avoir respecté son assignation à résidence

Par Eric Normand et Christophe Dupuy, France Bleu Orléans mardi 5 janvier 2016 à 18:30

2 mois ferme pour ne pas avoir respecté l'assignation à résidence
2 mois ferme pour ne pas avoir respecté l'assignation à résidence - Stephane Barbereau

Le tribunal correctionnel d'Orléans a prononcé ce mardi une peine de prison ferme à l'encontre d'un jeune orléanais assigné à résidence depuis novembre dernier dans le cadre de l'état d'urgence. Il n'a pas respecté l'obligation de rester à son domicile.

Une peine de prison ferme a été prononcée par le tribunal correctionnel d’Orléans pour non-respect d’une assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. Le jeune orléanais âgé de 21 ans a été condamné à deux mois de prison ferme. Le prévenu qui fait l’objet d’une fiche S pointait certes trois fois par jour au commissariat mais il ne respectait pas l’obligation de rester à son domicile de 20 heures à 6 heures du matin.

Lorsque les policiers se présentent le 22 décembre dernier à 20 heures au domicile de ses parents à Saint-Jean-de-la-Ruelle où il réside habituellement, le prévenu n'est pas là. Ils voulaient lui signifier la prolongation de son assignation à résidence.

Interpellé le lendemain, il donne successivement deux versions. Il dit d’abord avoir été au football et être rentré à 20h30 avant de déclarer un peu plus tard qu’il était dans un bar à chicha puis au restaurant et au cinéma. L' enquête auprès de sa famille confirme la deuxième version. Face à la présidente du tribunal, il dit avoir essayé de respecter au maximum la contrainte mais il ajoute que c’est très lourd à porter.

Ce jeune homme est en fait assigné à résidence depuis le 17 novembre dernier. Il y a trois ans, après avoir laissé tomber ses études, il effectue un voyage à la frontière entre la Turquie et la Syrie. Il en revient en tenant des propos « virulents». Il fait l’objet aujourd’hui d’une fiche S.

Selon son avocate, il a compris la leçon. Mais pour le procureur de la république : "ces errances nocturnes ne sont pas tolérables, l’assignation doit être respectée scrupuleusement." Une peine de prison ferme est réclamée, la réquisition est suivie par le tribunal. Le prévenu est toutefois ressorti libre du tribunal. *C’est le juge d’application des peines qui le 16 février prochain décidera de la modalité à exécuter cette peine _**:_* prison, semi-liberté, bracelet électronique ou travail d’intérêt général.

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