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Orléans : Des peines allégées requises en appel contre deux militants anti-glyphosate

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Par , France Bleu Orléans

Deux militants anti-glyphosate étaient jugés ce lundi en appel à Orléans, pour avoir collé des affiches sur la permanence de la députée LR du Loiret Marianne Dubois, en 2018, lui reprochant son absence lors d'un vote sur l'interdiction de l'herbicide. Ils avaient été relaxés en première instance.

Un rassemblement de soutien avait lieu devant le Palais de Justice d'Orléans
Un rassemblement de soutien avait lieu devant le Palais de Justice d'Orléans © Radio France - Anne Oger

François Coulmeau et Claude Lipmann, deux retraités loirétains, militants de longue date de la défense de l'environnement, étaient jugés ce lundi 17 mai devant la cour d'appel d'Orléans, pour "dégradations en réunion", le 29 juin 2018 à Pithiviers. Ils avaient à l'époque collé neuf affiches sur la permanence de la députées Les Républicains du Loiret, lui reprochant son absence lors du vote à l'Assemblée Nationale sur un amendement visant à interdire le glyphosate dans un délai de trois ans. 

A l'époque, de nombreuses actions avaient eu lieu, visant à demander des comptes aux députés qui n'avaient pas voté cet amendement, ou qui avaient voté contre. Jean-Pierre Door, le député LR de Montargis, avait ainsi reçu un "glypho d'or" de la part de militants. Il avait lui voté contre cet amendement. 

"Où étiez-vous au moment du vote ?"

Dans le cadre de ces actions, François Coulmeau et Claude Lipmann avaient collé neuf affiches sur la permanence de Marianne Dubois à Pithiviers. Portant la mention "faucheurs volontaires", elles interpellaient l'élue. L'une de ces affiches disait notamment : "où étiez-vous au moment du vote". "Ca n'était pas Mme Dubois qui était visée" a précisé Claude Lipmann à l'audience, "mais sa fonction de députée"

Claude Lipmann, un des militants anti-glyphosate, face à ses soutiens
Claude Lipmann, un des militants anti-glyphosate, face à ses soutiens © Radio France - Anne Oger

Convoqués dans un premier temps devant le procureur de la République, pour une comparution par reconnaissance préalable de culpabilité, ils avaient refusé de reconnaître des "dégradations en réunion", et s'étaient donc vus convoquer à un procès en correctionnel, en février 2019. La députée Marianne Dubois leur réclamant en justice plus de 4.000 euros de réparation des volets sur lesquels avaient été collées les affiches, et de préjudice moral. 

Relaxés une première fois au nom de l'état de nécessité

En mai 2019, le tribunal correctionnel d'Orléans avait relaxé les deux hommes, reconnaissant "l'état de nécessité" dans lequel ils disaient avoir agi. Cette formule juridique, souvent invoquée par les militants de la cause environnementale, consiste à justifier une action en réponse à un danger grave et imminent. "Le glyphosate est un danger pour la santé, Marianne Dubois en ne votant pas son interdiction a failli à son devoir de nous protéger" disaient les deux hommes. 

Un argument entendu par les juges. Qui avaient quand même prononcé une obligation d'indemniser la parlementaire loirétaine, à hauteur de 944 euros. 

Des relaxes jamais confirmées en appel à Orléans

Le parquet ayant fait appel de cette relaxe, une nouvelle audience avait donc lieu ce lundi 17 mai. Avec les mêmes arguments de la part des deux militants et de leur avocat. Qui soulignait malgré tout la dimension historique que prendrait une relaxe, devant la cour d'appel d'Orléans. 

Car si par le passé, en 2005 notamment, les faucheurs volontaires d'OGM, ces défenseurs de l'environnement qui détruisaient des parcelles de cultures transgéniques plantées dans le Loiret, avaient obtenu une relaxe en première instance au nom de l'état de nécessité, ce genre de jugement n'a jamais été confirmé en appel

Des peines d'amende avec sursis ont été requises

A l'audience, l'avocat général n'a pas requis cette fameuse relaxe, mais des peines d'amende avec sursis. Des réquisitions allégées par rapport à celles qu'avait émises le ministère public lors de l'audience au tribunal correctionnel d'Orléans. Il a requis 300 euros d'amende avec sursis, quand en première instance ce sont des peines de 500 euros d'amende qui avaient été réclamées. La cour d'appel rendra son jugement le 29 juin prochain. 

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