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Faits divers – Justice

Orléans : la ville condamnée pour harcèlement moral sur une de ses employées

jeudi 27 décembre 2018 à 15:25 Par Manon Derdevet, France Bleu Orléans et France Bleu

En 2007 et pendant six ans, une jardinière du parc floral de La Source a été harcelée par une collègue. La ville n'a pas agi malgré les alertes de l'agent. Elle a été condamnée de nouveau par la cour administrative d'appel de Nantes.

L'avocat de la victime dénonce une inaction de la ville d'Orléans
L'avocat de la victime dénonce une inaction de la ville d'Orléans © Maxppp - Maxppp

Orléans, France

La ville d'Orléans a été condamnée pour harcèlement moral mercredi 26 décembre à l'issue de son procès en appel devant la cour administrative d'appel de Nantes. Elle avait déjà été condamnée en première instance par le tribunal administratif d'Orléans. Ce nouveau jugement a augmenté le montant du préjudice moral que la commune doit verser à son agent. Le montant s'élève à 16.700 euros.

En 2007 et pendant six ans une jardinière du parc floral de La Source, employée par la ville, a été harcelée par une collègue. Durant cette période, elle aurait été victime "de provocations constantes et d'agressions verbales (...) et même parfois d'agressions physiques dont les conséquences auraient pu être graves pour sa santé" explique l'avocat de la victime.

Plusieurs alertes sans action de la part de la ville

Selon les avocats de la victime, la femme venait d'être mutée et elle avait déjà eu des problèmes avec ses anciens collègues auparavant. 

Le tribunal a estimé que la ville avait "manqué à son obligation de protection". Il a aussi mis en lumière une mutation illégale de son employée pour résoudre ce harcèlement et a conclu que son "illégalité engage (...) la responsabilité de la commune au titre de harcèlement moral".