Faits divers – Justice

Orléans : suspension d'une assignation à résidence

Par Eric Normand, France Bleu Orléans et France Bleu mercredi 20 janvier 2016 à 19:49

Le ministre de l'intérieur ordonne les assignations à résidence
Le ministre de l'intérieur ordonne les assignations à résidence © Maxppp - Thibaut Moritz

C'est une première dans le Loiret. Le tribunal administratif vient de suspendre l'assignation à résidence d'un orléanais de 21 ans. L'étudiant devait pointer au commissariat de police. Le ministère de l'intérieur avait prononcé son assignation à résidence dans le cadre de l'Etat d'urgence.

C'est l'une des toutes premières fois que cela se produit en France. Le tribunal administratif d'Orléans a suspendu l'exécution de l'assignation à résidence d'un orléanais de 21 ans. L'étudiant devait pointer au commissariat de police et rester chez lui tous les jours de 20 heures à 6 heures. Après les attentats du 13 novembre, le ministère de l'intérieur avait prononcé son assignation à résidence le 4 décembre dernier dans le cadre de l'Etat d'urgence.

Les arguments du ministère de l'intérieur

Selon le ministère de l'intérieur, cet orléanais serait en relation avec des individus partis combattre dans les rangs de Daesh et qu'il considérait comme légitime le combat en Syrie. Selon les services de renseignement, ils auraient également dispensé des cours de religion au sein d'une association dont le président est salafiste et qu'il aurait fréquenté un homme interpellé en 2015 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. 

Les arguments de l'avocate du jeune étudiant

Son avocate démonte les arguments du ministère de l'intérieur. Elle dénonce le fait qu'il manque les identités de ces combattants partis en Syrie et qu'à supposer qu'il ait pu échanger avec eux, il ne connaissait pas leur appartenance idéologique, ni leurs convictions. Il a par ailleurs produit des témoignages qui attestent qu'il dénonce les théories de Daesh auprès de jeunes fidèles égarés.

Concernant ses activités au sein d'une association, il n'a pas dispensé de cours religieux mais des cours d'informatique et de mathématiques. Il s'agit en fait d'une association qui lutte contre l'échec scolaire qui n'a jamais fait l'objet de dissolution administrative. Dernier argument : cette assignation à résidence l'empêche de suivre ses cours et serait une atteinte à son droit à l'instruction. **Selon le juge des référés, l'arrêté est litigieux et entaché d'erreur d'appréciation. Il a donc décidé de suspendre l'assignation en résidence.

**Le ministère de l'Intérieur a deux semaines pour un recours devant le conseil d'Etat. En France, seuls 3 arrêtés ont été suspendus sur les 79 recours engagés. Dans le Loiret, depuis l'instauration de l'Etat d'urgence, il y a  eu 16 assignations en résidence.

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