Ortolans : procès hors-norme pour onze chasseurs landais

À la barre du tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan, ce jeudi, onze chasseurs d'ortolans, essentiellement âgés de 60 à 80 ans avec de petites retraites et sans aucun casier judiciaire. Ils étaient jugés pour des prises à l'été 2016 avec appelants et matoles, ces petites cages permettant de capturer les oiseaux vivants. 

ⓘ Publicité

Les "cassayrots" (petits chasseurs en patois) ont dit avoir respecté "la tolérance préfectorale" de 30 matoles maximum, cinq ortolans appelants et 20 prises maximum sur la période, tolérance longtemps de mise selon eux.  "La règle a changé sans qu'on le sache", "on a été abusés", ont-ils plaidé. "En 2016, ils ne pouvaient pas ignorer qu'il fallait arrêter", a tranché le procureur de la République de Mont-de-Marsan. Olivier Janson a requis des peines de 1.000 à 2.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis, mais pas de suspension des permis de chasse, tout en avouant une "forme de tristesse" de voir là ces "personnes qui découvrent la justice à parfois 80 ans". Ces réquisitions sont conformes à la décision rendue par la Cour d'appel de Pau en octobre dernier.

Tolérance ou pas tolérance ?

Avant ça, au cœur des débats, toujours l'éternelle question : existe-t-il ou existait-il une tolérance dans les Landes pour cette chasse pourtant interdite depuis 1979 ? C'est ce que s'est attaché à plaider l'avocat des chasseurs, maître Frédéric Dutin, comme à chaque audience de ce genre. À tel point d'ailleurs qu'il a fini par s'exclamer : "on ne sait plus comment plaider pour vous convaincre !" Pour l'avocat de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) en revanche, "cette tolérance n'existe que dans l'imagination des chasseurs. Il n'existe aucun écrit qui atteste de sa réalité".

Neuf témoins à la barre

Cette fois, pour appuyer sa démonstration, maître Dutin avait fait citer à comparaître plusieurs témoins. Neuf se sont présentés à l'audience. Parmi eux, d'anciens représentants de l'État ou d'anciens fonctionnaires dans les Landes. L'avocat voulait les entendre parler de cette fameuse tolérance. 

Étienne Guyot, Préfet en poste dans les Landes entre 2007 et 2009, éteint les espoirs de l'avocat. "Je ne peux pas vous parler de tolérance", explique-t-il. "Bien sûr, j'ai entendu parler de ces histoires, mais je n'ai jamais donné d'instruction pour accepter des quotas". Des histoires donc pour l'ancien Préfet, "un bruit qui se propageait" pour un ex-collaborateur de la Préfecture en charge de l'environnement. 

Francis Duprat, ancien directeur départemental de l'Office national de la chasse confirme : "Je n'ai jamais eu à appliquer une quelconque tolérance". Maître Dutin l'interpelle : "Mais alors, croyez vous les chasseurs qui se succèdent à la barre et qui déclarent que jusque là, oui, ils étaient bien contrôlés par vos garde-chasse, mais non, ils n'étaient pas verbalisés tant qu'ils respectaient certaines règles : pas plus de 30 matoles et 5 ortolans appelants". L'homme hésite. "Si vous les croyez, c'est que vous ne teniez pas vos gardes !" lui assène l'avocat. Francis Duprat hoche la tête mais il maintient : "si des quotas ont été établis dans les Landes, ils ne sont pas de mon fait".

Tout ça pour ça ?

Pour autant, l'avocat des prévenus ne s'avoue pas vaincu. "J'ai beaucoup appris des témoins aujourd'hui", lance-t-il à l'issue de l'audience. "On n'était jamais allé autant au fond des choses, se satisfait-il, chacun a pu apporter son éclairage, contradictoire, néanmoins tous les éléments ont été mis à disposition du tribunal". Quant à Yves Vérilhac, directeur général de la LPO, présent et témoin à l'audience, il est plus mitigé. "Tout un système de petits arrangements entre amis a été mis en lumière, qui partait d’interventions d'élus qui faisaient pression sur l'État. Après, est-ce que l'avocat des plaignants avait intérêt à faire venir autant de témoins à la barre ? À mon avis non, parce que beaucoup ne nous ont rien appris. L'État ne vous dira jamais qu'il a pu affirmer 'ne respectez pas la loi' !"

Le jugement mis en délibéré au 5 avril prochain.