Faits divers – Justice

Outreau : dix ans après le verdict, retour sur un scandale judiciaire

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 2 juillet 2014 à 11:11 Mis à jour le mercredi 2 juillet 2014 à 15:15

Le juge d'instruction Fabrice Burgaud devant la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Le juge d'instruction Fabrice Burgaud devant la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau © MaxPPP

Le 2 juillet 2004, la Cour d’assises du Pas-de-Calais rend son verdict dans l'affaire d'Outreau. Sept des dix-sept personnes accusées de viols sur mineurs sont acquittées, après avoir passé entre un et trois ans en détention provisoire. Un désastre judiciaire qui fait encore parler de lui dix ans plus tard.

2 juillet 2004 : après seize heures de délibéré, sept des quatorze accusés d'Outreau sont acquittés par la Cour d'assises du Pas-de-Calais. Cette date marque le début de l'effondrement de l'accusation dans cette affaire de pédophilie, qui se transforme alors en l'un des plus grands scandales judiciaires français.

Le commencement

Outreau, commune de 15.000 habitants tout près de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais. Les faits présumés remontent aux années 1995-2000. Des viols auraient eu lieu dans l'appartement d'un couple, Thierry et Myriam Delay, dans le quartier HLM de la Tour du Renard . Ce sont leurs enfants, placés ensuite en famille d'accueil suite à des violences de leur père, qui racontent à des assistantes sociales. Ils auraient été utilisés pour des orgies pédophiles filmées, avec d'autres enfants.  Les services sociaux sont prévenus et en 2001 l'enquête commence.

Le couple Delay, par lequel le scandale est arrivé, ici au procès Outreau de Saint-Omer en 2004 - Maxppp
Le couple Delay, par lequel le scandale est arrivé, ici au procès Outreau de Saint-Omer en 2004 © Maxppp

L'enquête

L'instruction est confiée au juge Fabrice Burgaud , qui occupe son premier poste depuis un an. Un manque d'expérience qui sera plus tard évoqué pour expliquer ce fiasco judiciaire. Après les dénonciations de plusieurs enfants, un grand nombre d'adultes sont mis en examen dont dix-huit sont placés en détention provisoire, notamment les parents des principaux enfants accusateurs. Vingt-quatre enfants sont placés en famille d'accueil et leurs parents sont destitués de leurs droits le temps de la procédure.

Lydia Mourmand, la soeur de François Mourmand qui est mort en détention provisoire dans l'Affaire d'Outreau - Maxppp
Lydia Mourmand, la soeur de François Mourmand qui est mort en détention provisoire dans l'Affaire d'Outreau © Maxppp

Fabrice Burgaud suit la piste d'un réseau pédophile , comme celui de l'affaire Dutroux qui a scandalisé la Belgique peu avant. Dans le dossier Outreau, l’instruction ne repose que sur des témoignages et des aveux après des heures de garde à vue. L'un des accusés meurt en prison d'une surdose médicamenteuse.

Le procès

Il s'ouvre le 4 mai 2004 à Saint-Omer dans le Pas-de-Calais. Dix-sept personnes sont accusées. Parmi elles, six seulement comparaissent libres. Dix-sept enfants sont parties civiles. Le tribunal est plein à craquer pour suivre les neuf semaines d'audience. Des journalistes, mais aussi des curieux qui traitent parfois les accusés de "monstres". Au bout de deux semaines, Myriam Delay (mère des premiers enfants à avoir dénoncé des viols) innocente treize co-accusés. L'accusation s'effondre mais le juge Burgaud ne recule pas . Le 2 juillet, le verdict tombe : sept acquittements, dix condamnations.

**Les six condamnés qui clament leur innocence font appel, et seront acquittés en 2005** . Quatre condamnés avaient reconnu leur culpabilité. Le couple Delay, qui écope de 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs. Un couple de voisins condamné à 4 et 6 ans de détention a également avoué. Sur les dix-sept enfants initialement considérés comme victimes, seuls les quatre fils du couple Delay sont finalement reconnus comme tels. Les suites ---------- Une commission d'enquête parlementaire est menée en 2006 pour analyser ce désastre judiciaire. Parmi les personnes entendues, les acquittés. Ils racontent le cauchemar qu'ils ont vécu, ainsi que leurs enfants. **L'un d'eux tente de se suicider quelques jours après son audition** . [Un rapport de 628 pages](http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000468/index.shtml) est rendu, pointant dysfonctionnements et erreurs, et censé permettre une amélioration du système judiciaire. Malgré certaines modifications, la justice n'a pas été *"réformée en profondeur"* selon Philippe Houillon, député UMP et rapporteur de cette commission. Le juge Burgaud --------------- Auditionné par la commission d'enquête parlementaire pendant sept heures d'affilée, le juge Burgaud se dit *"responsable de son instruction"* , mais ne présente aucune excuse.  Le juge d'instruction Fabrice Burgaud est passé devant la commission disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, en 2009. Le CSM, tout en pointant des *"négligences, maladresses ou défauts de maîtrise"* de la part du juge, ne lui a finalement infligé que la plus faible sanction possible, une *"réprimande avec inscription au dossier"* . Cette décision a déçu les acquittés d'Outreau, dont **certains considéraient Fabrice Burgaud comme le principal responsable de leur calvaire** . En 2011, Fabrice Burgaud a été nommé magistrat du premier grade à la Cour de cassation en qualité d'auditeur. Il n'a plus enquêté depuis l'affaire d'Outreau.