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Ouverture d'une enquête préliminaire sur la gestion de la Semexval et de la SPLM à La Valette-du-Var

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Par , France Bleu Provence

Le parquet de Toulon ouvre une enquête préliminaire sur la gestion de la Semexval et de la SPLM. Ces deux sociétés, étroitement liées à la mairie de La Valette-du-Var sont épinglées par deux récents rapports de la Chambre régionale des comptes qui pointe des "irrégularités".

La Semexval et la SPLM ont notamment été chargées de l’aménagement d’Avenue 83 à La Valette-du-Var
La Semexval et la SPLM ont notamment été chargées de l’aménagement d’Avenue 83 à La Valette-du-Var © Radio France - Sophie Glotin

Selon les informations de France Bleu Provence, le parquet de Toulon ouvre une enquête préliminaire sur la gestion de la Semexval et de la SPLM, deux sociétés de promotion et de construction immobilières, dont l'actionnaire majoritaire est la ville de La Valette-du-Var. L'actuelle municipalité de La Valette et les élus du Rassemblement national ont notamment saisi le parquet il y a plusieurs semaines. L'enquête est confiée à la brigade financière de la PJ de Toulon. 

La chambre régionale des comptes vient également de publier deux rapports sur la gestion de la Semexval et de la SPLM. Les magistrats relèvent plusieurs "insuffisances", voire "irrégularités" commises entre 2010 à 2018. 

Soupçons d'irrégularités dans des programmes immobiliers en Corse

Dans un premier rapport de 73 pages sur la Semexval, les magistrats s’étonnent que la Société d’économie mixte d’expansion de La Valette ait réalisé plusieurs programmes immobiliers pour des collectivités en Corse dont aucune n’est actionnaire de la SEM : la construction d’une centaine de logements à Calvi, d’un lotissement de 110 villas de standing à Bélgodère, ou encore de huit villas à Olmi Capella, "village natal" du directeur général de la Semexval souligne le rapport. 

L’examen approfondi de deux de ces opérations immobilières révèle "des irrégularités importantes" dans le montage financier mais aussi, pour le programme de Calvi, dans le processus d’attribution des logements. Normalement réservés aux revenus modestes, certains auraient été vendus à des agents municipaux et des élus. Les magistrats donnent l'exemple d'une villa de 115 mètres carrés vendue à un cadre dont les revenus dépassent le plafond. La Chambre s’étonne aussi de l’acquisition par José Rossi, directeur général délégué de la Semexval, et par son fils, salarié de la société, de 2 villas au sein de la résidence de standing de Belgodère. Dans sa réponse à la CRC, José Rossi explique qu’il n’était légalement pas tenu d’informer le conseil d’administration de cette opération. 

Des salaires "largement supérieurs à la grille de la convention collective"

Ce premier rapport évoque aussi les salaires "avantageux et sensiblement supérieurs à ceux prévus par la grille" de certains cadres de la Semexval. Celui du "service projet", fils de José Rossi, est "supérieur de 42 % au salaire minimum" et a augmenté de "105 % en 8 ans". "La rémunération de la responsable du service affaires juridiques a également progressé de 173 % entre 2010 et 2018" Les magistrats pointent également le montant de l'indemnité de licenciement de José Rossi :  119.000 euros, soit 20.000 euros de plus que ce que prévoit les textes. Le père, le fils et deux autres salariés bénéficient également de voitures de fonctions "qui n’apparaissent pas sur les bulletins de salaires (...) et qui n’ont jamais été déclarées aux services fiscaux".

Pour les magistrats, Christiane Hummel, présidente et sénateur-maire de La Valette, et José Rossi, le directeur général, assurent "un rôle primordial", "presque exclusif à la tête du conseil d’administration". Peu informés, les conseils d’administration de la Semexval et de la SPLM ne pouvaient "connaître réellement l’impact financier des opérations immobilières" qui engageaient pourtant des millions d’euros. Dans sa réponse à la chambre, Christiane Hummel explique qu’il a "toujours été difficile d’intéresser les administrateurs aux points abordés en réunion en raison de leur complexité"

La chambre régionale des comptes conseille à la nouvelle équipe de la mairie de La Valette de ne plus s'appuyer sur la Semexval pour mener des activités d’aménagement et de promotion immobilière. L'institution précise que "les nouveaux dirigeants souhaitent cesser les activités en Corse."

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