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Faits divers – Justice

Paris : deux zones touristiques internationales (ZTI) dans le 13 e et le 17 e arrondissement annulées par la justice

mercredi 25 avril 2018 à 18:39 Par Jocelyne Jean, France Bleu Paris

Le tribunal Administratif de Paris invalide deux zones supplémentaires de Paris où l'ouverture dominicale était autorisée : les ZTI "Saint-Emilion-Bibliothèque" et "Maillot-Ternes". Cela fait suite à l'annulation de la Zone Touristique Internationale des Olympiades.

Le musée du Louvre
Le musée du Louvre © Maxppp - Bruno Levesque

Paris, France

Les opposants aux Zones Touristiques Internationales, instaurées par la Loi  Macron en 2015, se félicitent de cette nouvelle décision du tribunal administratif : l'annulation, après celle des Olympiades dans le 13 e arrondissement de Paris, de deux nouvelles zones qui autorisent le travail le dimanche :  "Saint-Emilion-Bibliothèque" également dans le 13 e  et  "Maillot-Ternes", cette fois dans le 17e arrondissement.

Le comité de Liaison Intersyndical du commerce de Paris à l'origine des actions en justice se réjouit

Dans un communiqué,  Clic-P qui a attaqué l’ensemble des arrêtés qui délimitent les 12 ZTI sur Paris, "se félicite  de ces deux décisions, qui font suite à l’annulation de la Zone Touristique Internationale des Olympiades." 

L'argument du comité consiste à dire que ces  « zones touristiques internationales  ont été taillées sur mesure dans l’intérêt exclusif des grands groupes de la distribution et sans le moindre lien avec une fréquentation touristique réelle".

Le maire du 17 e interpelle le gouvernement

Geoffroy Boulard demande au "ministre de l’Économie et des Finances de réagir et de contester ce jugement  en faisant appel ou de prendre un nouvel arrêté mieux argumenté afin de faire perdurer la ZTI Maillot-Ternes.