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Faits divers – Justice

Paris : lourde peine pour un marchand de sommeil qui a été condamné à 2 ans de prison ferme

jeudi 29 novembre 2018 à 19:01 Par Jocelyne Jean, France Bleu Paris

Il louait un local commercial dans le XIIe arrondissement de Paris, transformé en cinq chambres insalubres. Dans le XXe aussi, il avait transformé un logement HLM de 44 m2 en quatre chambres. Un homme a été condamné ce jeudi à 2 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris.

Illustration insalubrité
Illustration insalubrité © Maxppp - Claire Guedon

Paris, France

Des chambres indignes, en sous sol, sans aucune ouverture extérieure, de moins de 9m2 habitable louées 300 à 400 euros par mois. L'homme avait loué un local commercial dans le XIIe arrondissement de Paris sous le prétexte d'y ouvrir un cabinet médical et il l'avait découpé en cinq chambres  avec salle de bain et cuisine. Pendant deux ans, cinq personnes vulnérables ont été logés dans ces conditions plus que précaires. 

Il était également jugé pour avoir sous loué un logement social dont la titulaire du bail était décédée, à quatre personnes de mai 2015 à juillet 2017. Il avait divisé le deux pièces de 44 m2 en 4 chambres, louée chacune 450 euros/mois. 

L'homme âgé de 68 ans a été condamné à deux ans de prison ferme, l'interdiction de d'acheter un bien d'habitation en vue de l'hébergement pendant cind ans. Trois victimes ont obtenu chacun 5 000 euros de dommages et intérêts. 

La Ville de Paris qui s'est portée partie civile pour la première fois dans ce type d'affaire a obtenu l’euro symbolique.