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Faits divers – Justice

"Pas de faute mais des dysfonctionnements", le rapport de l'ARS dévoilé après la mort d'un bébé in utero dans le Diois

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Drôme Ardèche

L'Agence Régionale de Santé révèle les conclusions de l'enquête administrative sur la mort d'un bébé in utero, à l'hôpital de Die (Drôme), le 18 février dernier.

L'antenne départementale de l'Agence Régionale de Santé dans la Drôme.
L'antenne départementale de l'Agence Régionale de Santé dans la Drôme. © Radio France - Florence Gotschaux

Drôme - France

Le 18 février dernier, une habitante de Châtillon-en-Diois, enceinte de 8 mois, est prise en charge par les pompiers et transportées aux urgences de Die. Un hélicoptère du Samu décolle de Valence avec une sage-femme à bord. Une fois sur place, le monitoring montre que le cœur du bébé ne bat plus. La parturiente est alors transportée par les airs à Montélimar où elle accouche de son petit garçon, décédé.

La maternité de Die aurait-elle permis de sauver l'enfant?

Ce drame intervient un peu plus d'un an après la fermeture de la maternité de Die, transformée en centre périnatal de proximité. Le père du bébé est persuadé que son enfant aurait eu plus de chance si la maternité était restée ouverte.

C'est dans ce contexte qu'était menée une enquête administrative, pour déterminer les circonstances de la mort du bébé, et examiner la prise en charge de la femme enceinte.

Grossesse à risques

Les agents de l'Agence Régionale de Santé, missionnés par le directeur, ont passé trois jours à Die, Valence et Montélimar, ils ont rencontré une vingtaine de professionnels impliqués dans ce dossier. Ils ont étudié l'ensemble de la prise en charge de la grossesse de la patiente, du début, jusqu'à l'accouchement dramatique. Une grossesse à risque. Dans ce type de pathologie, peu fréquente, le risque de mortalité fœtale est d'environ 40% (c'est plus que le taux de mortalité en cas d'infarctus).

Aucune faute n'a été identifiée dans cette prise en charge. Mais les choses auraient pu se passer différemment, selon le rapport. 

Le dispositif pas vraiment suivi

Depuis la fermeture de la maternité de Die, un dispositif est mis en place pour le suivi des patientes enceintes (notamment en cas de grossesse à risques) entre le centre périnatal de Die et le centre hospitalier de Valence. Hors, il ne semble pas avoir été très bien suivi.
Par ailleurs, la famille a eu recours à un nombre important de professionnels (médecins, échographes, sages-femmes, etc.) dans le secteur hospitalier et libéral, sans communication ni coordination entre eux. L'ARS pointe aussi une mauvaise traçabilité des dossiers médicaux, tant dans le libéral qu'à l'hôpital de Montélimar.

Enfin, il a été démontré un temps trop long pour faire décoller l'hélicoptère du Centre Hospitalier de Valence. Mais "ça n'aurait selon toute vraisemblance rien changé au pronostique du bébé, qui était a priori déjà décédé lorsque le père a appelé les secours", déclare le Dr Jean-Yves Grall, le directeur général de l'ARS. Il va tout de même demander un audit sur le fonctionnement et l'organisation du centre 15 au centre hospitalier de Valence.

La maternité de Die a laissé place à un centre périnatal de proximité - Radio France
La maternité de Die a laissé place à un centre périnatal de proximité © Radio France - Nathalie Rodrigues

Jean-Philippe Gallat, un des deux médecins-inspecteurs précise que "même si la maternité de Die avait été ouverte, cette maman aurait dû être prise en charge à Valence (une maternité de niveau 2B, contre un niveau 1 à Die, et 2A à Montélimar), dès la viabilité du bébé (à partir de 6 mois de grossesse) pour le déclenchement de l'accouchement".

C'est scandaleux de rejeter la faute sur nous - Fabrice Martinez

Fabrice Martinez, le père du petit Aimé (c'est le nom du bébé mort-né), déplore que lui et sa femme soient "traînés dans la boue". "Le rapport parle d'un parcours erratique, avec 10 soignants, mais ce n'est pas nous qui avons décidé ! Nous étions suivis au centre de périnatalité et on a fait ce qu'on nous a demandé."

Fabrice Martinez a demandé une expertise au tribunal administratif. Il a reçu le rapport de l'Agence Régionale de Santé et dénonce le gros dysfonctionnement au SAMU de Valence et le retard pour engager l'hélicoptère. Il envisage de déposer plainte.

Autre point qui dérange ce père de famille : ce sont des médecins-enquêteurs de l'ARS qui ont été chargés du rapport, alors que c'est justement l'ARS qui a fermé la maternité de Die.

On ne prend pas en compte la situation du Diois

Dans le Diois, le taux d'accouchement à domicile est 25 plus élevé que la moyenne en France. Le recours aux sages-femmes libérales est très fréquent. Par ailleurs, "_les femmes ont le droit choisir le lieu où elles veulent accoucher_, surtout depuis la fermeture de la maternité", rappelle Philippe Leeuwenberg, le président du collectif de défense de l'hôpital de Die, qui s'insurge contre le manque d'échanges d'informations entre les hôpitaux de Die, Valence et Montélimar. "Ce choix, c'est un droit! A l'ARS de faire en sorte que ça fonctionne !

Philippe Leeuwenberg déplore aussi un manque d'informations "voire pas d'information du tout" auprès de la population dioise sur l'existence et le fonctionnement du centre de périnatalité de proximité à Die, qui remplace la maternité.

Les préconisations de l'ARS

Suite à ce rapport et aux défaillances identifiées, l'Agence Régionale de Santé fait des recommandations.

  • Recommander le dispositif coordonné entre le Centre de Périnatalité de Proximité de Die et le Centre Hospitalier de Valence, notamment en cas de grossesses à risques, et inciter les professionnels à améliorer la traçabilité des dossiers.
  • Lancer une mission d'audit sur le fonctionnement de la régulation au SAMU à Valence (en charge du déclenchement de l'hélicoptère).
  • Dans le cadre du contrat local, financer un chargé de mission sur le secteur de Die, pour informer la population et les professionnels sur le fonctionnement du centre périnatal de proximité.