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Faits divers – Justice

Pas de procès dans l'affaire des faux en écriture de Creuse Grand Sud ?

mercredi 5 décembre 2018 à 18:06 Par Fabien Arnet, France Bleu Creuse

Michel Moine, l'ancien président de la collectivité, est déterminé à ne pas aller devant la justice. Son avocat va tenter de faire invalider la procédure judiciaire. L'élu est soupçonné d'être à l'origine de 2 faux pour masquer les difficultés financières de Creuse Grand Sud.

© Radio France - Sophie Peretti

Aubusson, France

Le procès pour faux en écriture à Creuse Grand Sud doit se tenir le 20 décembre, devant le tribunal correctionnel de Guéret.

Deux anciens élus de la communauté de communes, le président Michel Moine et le vice-président chargé des finances Robert Cuisset, sont soupçonnés d'avoir produit deux faux documents pour masquer les difficultés financières de la collectivité. Ces documents, deux fausses délibérations du bureau de la communauté de communes, ont permis d'alimenter une ligne de trésorerie à la banque, de 2,254 millions d'abord, puis de 2 millions d'euros, les deux montants ne s'additionnant pas, le second ayant servi à rembourser le premier.

Les deux faux portent la signature de Robert Cuisset. Les a t-il réellement signés ? Seul ou sous l'autorité de Michel Moine ? La procédure judiciaire a permis de dégager des responsabilités, le procès est très attendu pour enfin connaitre la vérité.

Mais ce procès pourrait ne jamais avoir lieu.

A lire aussi : Un nouveau faux en écriture à Creuse Grand Sud

D'abord, l'avocate de Robert Cuisset a fait une demande de renvoi car le 20 décembre elle doit défendre un autre client aux Assises. Le procureur de la République de Guéret, Bruno Sauvage, assure qu'il ne s'opposera pas au renvoi du procès pour des raisons évidentes. En fin de compte, c'est le président du tribunal et ses deux assesseurs qui décideront le jour de l'audience.

Michel Moine en appelle au Conseil Constitutionnel

Mais surtout, l'avocat de Michel Moine prépare un axe de défense peu clair pour l'instant. Il veut en tout cas faire annuler la procédure judiciaire en déposant trois Questions Prioritaires de Constitutionnalité.  L'élu ne souhaite pas dire sur quoi portent ces trois QPC... si elles sont effectivement déposées, elles seront examinées par le Conseil Constitutionnel.

De son côté, Jean-Luc Léger, l'actuel président de Creuse Grand Sud, prépare un recours pour que le procès ait lieu, comme prévu, le 20 décembre, après déjà deux reports. "Il faut que ce procès se tienne vite, pour la collectivité, mais aussi pour la population car le climat sur le territoire est lourd... _tout le monde veut connaitre la vérité_."

Partie civile au procès, la collectivité réclame 2,2 millions d'euros de dommages et intérêts.