Pas de procès en correctionnelle pour le maire de Plougastel et ses adjoints
Le maire de Plougastel-Daoulas et ses deux adjoints ont accepté ce jeudi matin la peine proposée par le parquet de Brest. Ils étaient poursuivis pour prise illégale d'intérêts.
Il n'y aura pas de procès en correctionnelle à Brest pour prise illégale d'intérêts, dans l'affaire qui oppose l'association Anticor au maire de Plougastel-Daoulas et à deux de ses adjoints. Le maire a accepté ce jeudi matin la peine proposée par le parquet en procédure de reconnaissance de culpabilité : 9 000 euros dont 1 500 euros avec sursis pour Dominique Cap. 6 000 euros pour ses adjoints avec 1 500 euros avec sursis.
La justice leur reprochait ne pas être sortis de la salle du conseil municipal lors du vote d'une subvention pour l'organisation d'une course cycliste par une association dont ils faisaient partie. Les trois élus n'ont pas pris part à ce vote.
Dans cette affaire, l'un des vice-présidents de Brest Métropole, Armel Gourvil a été condamné à payer 4.000 euros d'amende dont 1.500 avec sursis, sanction qu'il a acceptée dès l'audience dès l'audience du 13 septembre.
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