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Pau expérimente la cour criminelle, une cour d'assises sans ses jurés

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Par , France Bleu Béarn, France Bleu

La cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques ouvre sa première session à Pau ce mercredi. Cette nouvelle juridiction expérimentale est chargée de juger certains crimes sans jurés populaires.

La salle des Assises de Pau
La salle des Assises de Pau © Radio France - Daniel Corsand

Un procès d’un nouveau genre se tient à Pau a partir de ce mercredi. Les Pyrénées-Atlantiques sont un des neuf départements choisis pour expérimenter "la cour criminelle". Il s’agit d’une juridiction supplémentaire entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Cette cour criminelle doit juger des faits dont la peine maximale est comprise entre 15 et 20 ans. Elle est composée de cinq magistrats professionnels, mais il n’y a plus de jury populaire.

Super tribunal correctionnel ou mini cour d'assises

La cour criminelle est faite pour juger des faits valant 15 et 20 ans. Cette cour est créée pour juger des braquages, c’est-à-dire des vols avec armes mais surtout les viols quand il ne s’agit pas d’un cas de récidive. Les affaires de viols sont de plus en plus en nombreuses et elles engorgent les audiences d’assises. Aujourd’hui, trois affaires criminelles sur quatre sont des viols et la cour d’assises n’est pas forcément le meilleur prétoire pour ce genre de faits. Alors certains dossiers étaient correctionnalisés, c’est-à-dire déclassés en quelque sorte. Mais du coup ces audiences pouvaient manquer de solennité. Donc il existe désormais cette cour criminelle. Au programme de cette première session de la cour criminelle, il n'y a que des affaires de viols sur des mineurs de moins de 15 ans.

Dominique Coquizard préside à Pau la cour d'assises et cette cour criminelle
Dominique Coquizard préside à Pau la cour d'assises et cette cour criminelle © Radio France - Daniel Corsand

Dominique Coquizard va présider les audiences de cette cour criminelle départementale. Elle assure que ces procès auront la solennité et la méticulosité de la cour d'assises. L'absence de jurés citoyens sera la seule différence. 

La présidente de cette cour criminelle Dominique Coquizard

Certains avocats pénalistes sont réservés sur cette cour criminelle. L'association des avocats pénalistes sont même carrément hostiles. Maître Antoine Tugas demande à voir. Il intervient dans un des trois dossiers qui inaugurent cette cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques. Il considère que le principe des jurés populaires pour juger des crimes est fondamental. 

Je demande à voir, mais cette exclusion du citoyen me semble être un problème. La place des citoyens dans la justice est héritée de la Révolution Française- L'avocat Antoine Tugas

Antoine Tugas avocat pénaliste intervient souvent devant la cour d'assises de Pau

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