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Faits divers – Justice

Pays Basque : il dit être mineur, la justice le déclare majeur

mercredi 13 février 2019 à 18:09 Par Paul Nicolaï, France Bleu Pays Basque

Il affirme être mineur. La justice dit le contraire. Après une année de combat devant les tribunaux, la Cour d'appel de Pau déboute une jeune guinéen de sa demande de protection en tant que mineur isolé.

L'avocat Vincent faget va se pourvoir en Cassation
L'avocat Vincent faget va se pourvoir en Cassation © Radio France - Paul Nicolaï

Pays Basque, France

L'enjeu était considérable pour Moriba Koivogui. Le jeune guinéen est arrivé début 2018 au Pays basque après avoir fuit son pays d'origine. En quelques mois il est devenu le symbole des mineurs isolés qui passent la frontière franco-espagnole à Hendaye. Depuis qu'il est en France, il affirme être mineur et demande donc  à bénéficier des mesures de protection du département. Mais en mars dernier le tribunal pour enfants de Bayonne a estimé que Moriba Koivogui était bel et bien majeur. La chambre des mineurs de la Cour d'appel de Pau a confirmé, ce mercredi, la décision de première instance. C'est un coup dur pour le jeune homme, qui depuis un an, a été pris en charge par des associations bayonnaises et qui suit sa scolarité au lycée René Cassin.

Des incohérences

Dans son arrêt la Cour d'appel de Pau fonde sa décision sur plusieurs incohérences dans les propos et dans le dossier de Moriba: Il prétendait n’avoir aucun lien avec Joseph Moriba, avec lequel il avait été arrêté en Hendaye, alors que son profil Facebook le désignait comme son oncle. Sa mère, qui serait décédée en 2005, apparaît sur les réseaux sociaux en 2014. De nombreux variations sur sa date de naissance posent également question. En outre, la Cour s’étonne de la facilité et de la rapidité avec la quelle Moriba Koivogui, démuni de tous papiers jusqu'à son arrivé en France, a pu se procurer certains documents sur son identité. La Cour estime enfin que les analyses osseuses ne démontrent pas sa minorité, et en conséquence les magistrats concluent que "au regard de l'ensemble de ces éléments, il existe un faisceau d'indices concordants permettant de conclure que Moriba Koivogui est majeur."

Risques d'expulsion

Son avocat, maître Vincent Faget, a décidé de se pourvoir en Cassation afin de faire annuler cette décision. Mais l’opération n'est pas suspensive, et du coup le jeune homme reste sous le coup d'un mesure d'expulsion du territoire national