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Pays Basque : la vente du Chateau d'Etcharry ne sera pas annulée

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Par , France Bleu Pays Basque
Etcharry, France

Le tribunal de grande instance de Bayonne a débouté l'association "Etxarri kolektiboa" qui contestait la vente du chateau d'Etcharry par l'Association de Formation en Milieu Rural à la fraternité Pie X l'été dernier pour un montant de 800 000€

Des membres de l'association "Etxarri kolektiboa" avec leur avocate Anne-Marie Mendiboure
Des membres de l'association "Etxarri kolektiboa" avec leur avocate Anne-Marie Mendiboure © Radio France - Oihana Larzabal

"Etxarri kolektiboa" demandait l'annulation de la décision de l'assemblée générale de l'Association de Formation en Milieu Rural (AFMR) Etcharry du 25 juillet 2016 qui actait la vente du château à la fraternité catholique intégriste Pie X pour 800 000€.

Arguments recevables mais insuffisants

La justice constate des irrégularités dans cette affaire mais elles sont insuffisantes pour annuler la vente du chateau d'Etcharry. Elle a donc débouté les opposants de "Etxarri kolektiboa" et les condamne à verser 3 000€ au titre de préjudice à l'AFMR.

Ils ont un mois pour faire appel.

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