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Pays Basque : le tribunal administratif suspend l'utilisation de drones pour surveiller la frontière

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L'utilisation des drones pour surveiller la frontière est interdite. Le tribunal administratif de Pau a suspendu l'arrêté préfectoral jeudi. Les avocats de l'ADDE avaient plaidé la disproportion de moyens face à la réalité migratoire clandestine, et une atteinte aux libertés individuelles.

L'utilisation de drone pour surveiller l'immigration clandestine est illégale L'utilisation de drone pour surveiller l'immigration clandestine est illégale
L'utilisation de drone pour surveiller l'immigration clandestine est illégale © Radio France - Lisa Guinic

Jusqu'à nouvel ordre, l'utilisation des drones est interdite à la frontière basque. Le préfet avait signé un arrêté autorisant le survol d'une zone de vingt-deux kilomètres carré sur les communes d'Hendaye et Urrugne, au nom de la lutte contre l'immigration irrégulière. Sauf que l'ADDE, l'Association de défense des étrangers, a saisi le tribunal administratif estimant que la réalité migratoire ne nécessite pas de tels moyens.

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Flux migratoire et atteinte aux libertés individuelles

Isabelle Casau, la présidente de l'ADDE, explique : "Il y a cette technologie qui existe, qui est très confortable pour les autorités. Mais, en l'espèce, ce n'est absolument pas justifié parce que ce n'est pas l'unique moyen de surveiller la frontière. Il y a d'autres moyens de surveiller la frontière : des moyens humains, les voies sont carrossées. Il n'y a pas non plus un afflux migratoire qui nécessiterait qu'on ait recours à ce type très intrusif de surveillance."

Autre argument développé lors de l'audience devant le tribunal administratif de Pau, une atteinte aux libertés individuelles : le drone filme et enregistre tout, y compris les rues, les jardins, les cours.

Dans un communiqué, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques annonce son intention de saisir le Conseil d'État
Si c'est le cas, cet appel ne sera pas suspensif.

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