Faits divers – Justice DOSSIER : L'affaire de pédophilie à l'école de Villefontaine

Pédophile à l'école de Villefontaine, pourquoi la loi promise n’existe toujours pas ?

Par Virginie Salanson et Céline Loizeau, France Bleu Isère et France Bleu mercredi 23 mars 2016 à 21:56

© Maxppp -

Un an après le scandale de pédophilie à l'école de Villefontaine, dans le Nord Isère, où en est-on des mesures censées prévenir et détecter les cas de pédophilie à l'école? Tour d’horizon de ce qui a été promis, réalisé et de ce qu'il reste à faire.

Les faits 

Lorsqu'il y a un an, le directeur de l'école du Mas de la Raz de Villefontaine (Isère) est arrêté pour viol sur deux de ses élèves, personne ne se doute de l'ampleur ni du nombre écrasant de victimes de cet enseignant. Romain Farina, 45 ans, père de famille, abusait de ses élèves au cours d' "atelier du goût" organisés au fond de sa classe. Mis en examen dès mars 2015 pour des "viols aggravés et agressions sexuelles sur mineurs", en l'occurrence ses élèves de CP, il avait été radié de l'Éducation nationale dans la foulée. Très vite, d'autres plaintes avaient déposées pour des faits similaires à Villefontaine, mais aussi dans d'autres écoles d'Isère, aux Avenières et à Saint-Clair-de-la-Tour où il avait également enseigné. Plus d'une cinquantaine de plaintes au total.

Lors de l'enquête administrative, les parents d'élèves avaient découverts, stupéfaits d'horreur, que l'homme avait en réalité déjà été condamné pour recel d'images pédopornographiques en 2008, par le tribunal de Bourgoin-Jallieu. Mais l'Éducation nationale,  ne le sachant pas, avait continué à l'employer.

Ce qui a été promis

Si Romain Farina a pu, pendant près de quatorze ans de carrière, exercer auprès d'enfants alors qu'il avait été condamné dès 2008, c'est qu'il y a clairement eu des "dysfonctionnements dans la transmission des données" ont reconnu les ministres de l'Éducation et de la Justice en mai dernier. Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira avaient annoncé dans la foulée plusieurs grandes mesures :

  • Pouvoir vérifier les casiers judiciaires de tous les fonctionnaires en contact avec des enfants à n'importe quel moment de leur carrière. Ce contrôle du passé judiciaire n'ayant jusque là lieu qu'au moment de la première embauche, ou en cas de sanction disciplinaire.
  • Vérifier dès 2016 effectivement "qu'il n'y a pas d'autres Villefontaine" 
  • Faciliter la transmission des informations entre l'Éducation nationale et les autorités judiciaires.
  • Obliger, par le biais d'une loi,  la justice à prévenir l'Éducation Nationale à chaque fois qu'un enseignant sera condamné pour des faits en lien avec la pédophilie ou le terrorisme.

► À 7h50, ce 24 mars, la ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Blekacem, sera l'invitée de France Bleu Isère.

Ce qui a été réalisé

En 2015, "vingt-sept radiations" ont été prononcées dans l'Éducation nationale pour des faits de pédophilie présumée a annoncé la ministre Najat Vallaud-Belkacem le 16 mars dernier. Et de préciser que 70 référents "justice" ont été nommés dans les rectorats pour assurer la transmission des informations entre l'Éducation nationale et les autorités judiciaires : "des référents éducation au sein des tribunaux et des référents justice au sein des académies, pour que la communication passe mieux" a-t-elle détaillé.

Enfin, le contrôle des casiers judiciaires des personnels de l'Éducation nationale a été lancé "dans une académie", a dit la ministre. La procédure durera "à peu près un an" à raison de 3.000 dossiers par jour.  Cette opération ponctuelle sera effectuée pour l'ensemble des 850.000 agents et aura lieu durant les douze à dix-huit prochains mois.

Pédophilie : les casiers judiciaires de tous les fonctionnaires en contact avec des enfants vérifiés dès 2016 ?

Ce qu'il reste à faire

La loi obligeant la Justice à prévenir l'Éducation Nationale en cas de condamnation d'un fonctionnaire pour pédophilie n'existe toujours pas. Certains articles ont été rejetés en août pour des questions de forme par le Conseil constitutionnel. C'est la semaine prochaine, le 30 mars, que sénateurs et députés doivent voter cette loi destinée à améliorer l'échange d'informations entre la Justice et l'Éducation Nationale. La difficulté étant de trouver un équilibre entre la protection des enfants et le respect de la présomption d'innocence.

Dans le texte définitif, le procureur de la République aura obligation d'informer l'administration des condamnations à l'encontre des "personnes exerçant une activité en contact habituel avec les mineurs", notamment pour des infractions sexuelles ou commises. Cela concernera les enseignants et personnels de l'Éducation nationale, mais aussi les bénévoles. Qu'ils exercent à l'école, ou dans des lieux accueillant des mineurs pour des activités physiques et socio-culturelles.

L'alerte pourra même dans certains cas être donnée dès la mise en examen du suspect; mais pas avant, pour une simple garde à vue par exemple.

Enfin, ce sera aux juges de prononcer, ou non, une interdiction de travail avec des mineurs en cas de condamnations. La loi ne leur imposera donc pas de manière systématique.

→ Notre dossier "Affaire de pédophilie à l'école de Villefontaine"