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Dossier : L'affaire de pédophilie à l'école de Villefontaine

Pédophilie à l'école de Villefontaine : une loi pour rendre obligatoire la transmission des condamnations

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Isère

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont rendu public, lundi, les conclusions de l’enquête administrative sur l'affaire de pédophilie à l’école de Villefontaine (38). Une loi va obliger la justice à transmettre à l'administration les condamnations des fonctionnaires au contact des enfants.

Najat Vallaud Belkacem ministre de l’Education nationale et Christiane Taubira, ministre de la Justice, à Grenoble 04 mai 2015
Najat Vallaud Belkacem ministre de l’Education nationale et Christiane Taubira, ministre de la Justice, à Grenoble 04 mai 2015 © Maxppp

"Les deux ministres ne se sont pas défilées, elles ont pris la mesure de ce drame". Cette satisfaction, c'est celle de Nidal, le père d'une fillette, victime présumée du directeur de l'école du Mas de la Raz de Villefontaine. Il a rencontré ce lundi après-midi, les ministres de l'Éducation et de la Justice. Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira étaient venues présenter le rapport d'étape sur les enquêtes administratives, à une trentaine de parents d'élèves victimes de l'enseignant pédophile.

Pas de personne physique responsable, mais une suite de dysfonctionnements

Les conclusions de cette enquête administrative "pointent les dysfonctionnements dans la transmission des données" entre la justice et l’Éducation nationale, selon les parents d’élèves. Les ministres ont exprimé des "regrets", mais le rapport ne désigne pas de personnes physiques responsables.

La majorité des parents s'est dite satisfaite, à l'image de Christelle Gerland, présidente de l'association "Parents en Colère" de Saint-Clair-de-la-Tour, où était passé le directeur d'école de Villefontaine. "J'ai eu les réponses que j'attendais. Il n'y a pas eu de langage politique, de langue de bois. Les choses ont été claires et nettes, on a eu les réponses sur les dysfonctionnements" estime-t-elle.

Ministres àVillefontaine / C GERLAND

"Elles nous ont promis que les négligents seront punis, on attend de voir!"

Seule Nathalie, maman d'une petite victime du directeur d'école lorsqu'il était à Saint-Clair-de-la-Tour, a expliqué sa déception à l'issue de cette rencontre avec les deux ministres : "on n'a rien appris de nouveau. On nous a dit ce qu'on sait tous, tout ce qu'on lit dans les journaux. Je suis déçue en tant que maman. Pour nous parent, ça a été dur. Quand je vois que le procureur de l'époque dit ne pas se souvenir, c'est aberrant. On espère que ces personnes seront punies, elles (les ministres NDLR) l'ont promis ! " s'exclame-telle.

Ministres à Villefontaine / Nathalie

Toutefois -et c’est l’annonce à retenir- pour que de tels actes ne puissent plus se reproduire, "une loi va obliger la justice à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs" , a annoncé lundi la ministre de l'Éducation nationale.

Une loi pour la prochaine rentrée scolaire

Ce dispositif légal doit permettre à l'Éducation nationale - ou éventuellement d'autres administrations - d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants. Sont concernées, les condamnations mais aussi les procédures judiciaires en cours d'instruction (si mise en examen). Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement à l'administration sera laissé à la discrétion des magistrats.

Cette disposition législative sera introduite à l'occasion de l'examen, le 1er juin à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à l'adaptation de la procédure pénale au droit européen.

L'objectif est que le dispositif soit opérationnel à la rentrée. L’ancien directeur d'école de Villefontaine a été mis en examen en mars pour des faits présumés de viol de onze élèves, qui auraient été commis entre décembre et mars. L'homme avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques.

Ministres à Villefontaine / Nidal

→ Notre dossier sur "Affaire de pédophilie à l'école de Villefontaine"

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