Faits divers – Justice DOSSIER : L'affaire de pédophilie à l'école de Villefontaine

Pédophilie : les casiers judiciaires de tous les fonctionnaires en contact avec des enfants vérifiés dès 2016 ?

Par Marina Cabiten, France Bleu Isère et France Bleu jeudi 24 septembre 2015 à 9:01

Une école - illustration
Une école - illustration © Max PPP

Un décret a été envoyé ce jeudi au Conseil d'État, pour que l'Éducation nationale puisse vérifier les casiers judiciaires de tous les fonctionnaires en contact avec des enfants. La mesure pourrait entrer en vigueur dès l'an prochain selon France Bleu Isère.

L'idée avait été évoquée par l'Éducation nationale suite aux affaire de pédophilie de l'année 2015, et notamment celle de Villefontaine en Isère : vérifier automatiquement le casier judiciaire de tout fonctionnaire en contact avec des enfants. Un décret en ce sens est sur le point d'être publié, après avoir été envoyé au Conseil d'État.

Des référents "justice"

Aujourd'hui, ce contrôle du passé judiciaire n'a lieu qu'au moment de la première embauche, ou en cas de sanction disciplinaire. Dès début 2016, le gouvernement pourrait désormais vérifier n'importe quel casier d'agent public en contact avec des mineurs, à n'importe quel moment. Est-ce l'intégralité des centaines de milliers de fonctionnaires concernés qui sera contrôlée à partir de janvier prochain ? La décision n'aurait pas encore été prise. Ce sont en tout cas les académies qui fourniront les noms des personnes concernées.

Selon les informations de France Bleu Isère, 70 référents "justice" ont été nommés dans les rectorats pour assurer la transmission des informations entre l'Education nationale et les autorités judiciaires.

Suspension, voire révocation

En cas de casier non vierge, les supérieurs hiérarchiques des fonctionnaires seront alertés. Si l'agent a commis une infraction grave en relation avec des enfants ou adolescents, il pourra être suspendu provisoirement ou révoqué. Après ce décret, une loi pourrait suivre pour que toute procédure en rapport avec des mineurs soit transmise automatiquement à la justice.

→ Notre dossier "Affaire de pédophilie à l'école de Villefontaine"